Les animateurs de camps de jour peuvent-ils être tenus responsables si un enfant se blesse? En cas de poursuite, que devront-ils prouver?
Ils peuvent être tenus responsables
Les animateurs d’un camp de jour sont temporairement responsables de la garde, de la surveillance et de l’éducation d’enfants mineurs. À ce titre, les parents leur délèguent la surveillance de leurs enfants.
En droit, ce concept s’appelle une « délégation de l’autorité parentale ».
Les animateurs peuvent être tenus responsables si un enfant dont ils ont la charge cause un dommage à une personne, à un animal ou à un bien. Ils devront alors réparer ce qui a été causé. Peu importe si le geste de l’enfant est fautif ou non!
Quoi prouver pour ne pas être tenu responsable?
En cas de poursuite, c’est à l’animateur de prouver qu’il n’a commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant et qu’il a agi comme un animateur prudent et responsable.
Par exemple, l’animateur peut montrer que :
- son obligation de surveiller l’enfant avait pris fin au moment où l’enfant a causé des dommages,
- malgré sa surveillance adéquate de l’enfant, il ne pouvait pas empêcher son acte fautif,
- le geste de l’enfant était totalement imprévisible,
- le geste de l’enfant provenait des risques inhérents de l’activité et les règles de sécurité étaient respectées.