Au Québec, près d’une personne sur cinq consomme du cannabis, mais la culture à domicile est strictement interdite, hormis pour des raisons médicales.
Bien que le gouvernement fédéral ait légalisé le cannabis en 2018, cette légalisation ne rend pas automatiquement la culture à domicile permise dans l’ensemble des provinces.
Le gouvernement fédéral a établi des normes minimales à l’échelle canadienne, permettant notamment aux citoyennes et citoyens de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à la maison.
Toutefois, le Québec détient la compétence pour adopter ses propres règles en cette matière et a pris la décision d’interdire la culture de cannabis à domicile. La Cour suprême a d’ailleurs jugé que l’interdiction québécoise est constitutionnelle, car elle vise des objectifs de santé et sécurité publique, et relève des compétences provinciales.
Il est donc légal d’acheter et de posséder du cannabis lorsqu’on est âgé de 21 ans et plus, mais il est interdit de posséder un plant ou de le cultiver soi-même.
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Le savez-vous? Depuis 2018, le Québec interdit la culture de cannabis à domicile, malgré la légalisation fédérale. Cette interdiction a été contestée par un citoyen en 2019, appuyé par la Cour supérieure. Mais en 2021, la Cour d’appel a annulé ce jugement. Finalement, en avril 2023, la Cour suprême du Canada a confirmé que le Québec a le droit d’interdire cette pratique. La culture personnelle demeure donc illégale au Québec et passible d’amende. |
S’agit-il d’un acte criminel?
Pour quatre plants ou moins, la culture de cannabis à domicile sans raison médicale n’est pas considérée comme un crime. Ce type d’infraction ne mène pas à un casier judiciaire ni à une peine d’emprisonnement sauf en cas de circonstances aggravantes ou d’autres infractions connexes comme faire la vente illégale de cannabis.
Il s’agit plutôt d’une infraction réglementaire, comparable à une infraction routière. En cas de non-respect, vous êtes passible d’une amende allant de 250 $ à 750 $, comme le prévoit la Loi encadrant le cannabis au Québec. Et en cas de récidive? Le montant est tout simplement doublé.
Cependant, la culture de cinq plants ou plus de cannabis sans autorisation est considérée comme un acte criminel dans tout le Canada et peut mener à des poursuites judiciaires.