Au Québec, près d’une personne sur cinq consomme du cannabis, mais la culture à domicile est strictement interdite, hormis pour des raisons médicales.
Bien que le gouvernement fédéral ait légalisé le cannabis en 2018, cette légalisation ne rend pas automatiquement la culture à domicile permise dans l’ensemble des provinces.
Le gouvernement fédéral a établi des normes minimales à l’échelle canadienne, permettant notamment aux citoyennes et citoyens de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à la maison.
Toutefois, le Québec détient la compétence pour adopter ses propres règles en cette matière et a pris la décision d’interdire la culture de cannabis à domicile. La Cour suprême a d’ailleurs jugé que l’interdiction québécoise est constitutionnelle, car elle vise des objectifs de santé et sécurité publique, et relève des compétences provinciales.
Il est donc légal d’acheter et de posséder du cannabis lorsqu’on est âgé de 21 ans et plus, mais il est interdit de posséder un plant ou de le cultiver soi-même.
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Le savez-vous? Depuis 2018, le Québec interdit la culture de cannabis à domicile, malgré la légalisation fédérale. Cette interdiction a été contestée par un citoyen en 2019, appuyé par la Cour supérieure. Mais en 2021, la Cour d’appel a annulé ce jugement. Finalement, en avril 2023, la Cour suprême du Canada a confirmé que le Québec a le droit d’interdire cette pratique. La culture personnelle demeure donc illégale au Québec et passible d’amende. |
S’agit-il d’un acte criminel?
La culture de quatre plants ou moins de cannabis à domicile sans raison médicale peut entraîner des poursuites criminelles au Québec seulement. Même si le gouvernement fédéral a décriminalisé la culture de quelques plants à l’ensemble du pays, une telle culture au Québec peut être considérée comme une possession de cannabis illicite punissable d’un maximum de cinq ans de prison.
À cette peine peut s’ajouter aussi une amende allant de 250 $ à 750 $, comme le prévoit la Loi encadrant le cannabis au Québec. Et en cas de récidive, le montant double.
De plus, la culture de cinq plants ou plus de cannabis sans autorisation est considérée comme un acte criminel dans tout le Canada et peut mener à des poursuites judiciaires.
| ERRATUM Dans une précédente version, nous avons mentionné que la culture de un à quatre plants de cannabis au Québec n’était pas considérée comme criminelle et ne pouvait entraîner qu’une amende de 250$ à 750$. Nous nous excusons de la confusion. |