Bien qu’elles soient entrées en vigueur en juillet 2021, les nouvelles normes de sécurité concernant les piscines résidentielles ne s’appliquaient pas à tout le monde jusque maintenant. En effet, les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010 avaient jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer. Mais finalement, réagissant à la confusion et au mécontentement de certaines et certains propriétaires, Québec a repoussé d’un an la date limite.
Vous avez de la difficulté à vous y retrouver? Voici les principales normes que vous devez connaître et qui s’appliquent à votre cas.
Les clôtures de sécurité doivent respecter de nouvelles normes afin de réduire le risque de noyade due à une baignade non surveillée. Si votre piscine n’est pas conforme, vous risquez de recevoir une amende de 500 $ ou plus.
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La nouvelle date limite pour se conformer aux nouvelles normes n’a pas encore été précisée par le gouvernement. Un projet de loi sera déposé cet automne à cette fin. |
Choisissez la bonne clôture
Tout accès à une piscine de 60 cm de profondeur ou plus doit être clôturé. Même s’il s’agit d’une piscine gonflable ou démontable! Pour être conforme, votre clôture doit :
- mesurer au moins 1,2 m de hauteur,
- empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre,
- être difficile à escalader.
Si votre clôture est en mailles de chaînes, assurez-vous que les mailles mesurent 3 cm de largeur maximum ou qu’elles soient munies de lattes. Cette exigence s’applique seulement aux clôtures installées ou remplacées depuis 2021.
Toutefois, si vous remplacez votre piscine par une nouvelle, vous devrez vous assurer que votre clôture respecte cette exigence et toutes les autres inscrites dans le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles!
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Le savez-vous? |
Porte d’accès
La porte d’accès à la piscine doit se refermer automatiquement par l’intérieur à l’aide d’un dispositif de sécurité. Le dispositif peut se retrouver également du côté extérieur de l’enceinte s’il est situé à une hauteur minimale de 1,50 m.
Respectez la distance minimale
Vous installez une nouvelle clôture afin de respecter les nouvelles normes? Assurez-vous qu’il n’y ait pas d’appareils liés au fonctionnement de votre piscine – comme un chauffe-eau – qui pourraient permettre à un enfant d’escalader votre clôture. Si oui, vous devez les installer ou les déplacer à plus d’un mètre de votre clôture, si ces appareils sont situés à l’extérieur de l’enceinte.
Vérifiez les règles spécifiques à votre municipalité
Votre municipalité peut prévoir des règles plus sévères. Contactez-la pour en avoir le cœur net!
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Pour en savoir plus sur le Règlement sur la sécurité des piscines, consultez le guide rédigé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. |