De nombreuses infractions criminelles peuvent être commises au nom d’une compagnie : fraude, négligence criminelle, fabrication de faux documents… Mais peut-on pour autant accuser la compagnie de crime? Si oui, comment la punir? Qui irait en prison?
La responsabilité criminelle des compagnies
Au Canada, une organisation comme une compagnie peut être accusée d’avoir commis un crime. Comme une vraie personne, elle peut subir un procès, se défendre et recevoir une peine si elle est trouvée coupable.
Des amendes élevées
Une compagnie ne peut évidemment pas aller en prison. Si elle est déclarée coupable, elle recevra donc une amende pouvant aller jusqu’à 100 000$. Ce montant peut être beaucoup plus élevé pour les infractions les plus graves.
La compagnie peut aussi être obligée de respecter des conditions pendants un certain temps. Par exemple, elle peut être obligée d’informer le public qu’elle a commis une infraction ou encore adopter des règles pour réduire le risque qu’elle commette d’autres infractions.
Attention : une compagnie peut aussi faire l’objet d’une poursuite civile. Si elle est responsable, elle pourrait devoir indemniser les personnes qui ont subi des dommages.
Des cas réels
Quelques exemples de compagnies qui ont subi un procès criminel :
- Une compagnie de blocs de béton a été déclarée coupable de négligence criminelle causant la mort d’un ses employés. Le travailleur a été écrasé par une machine industrielle dont le système de sécurité n’était pas activé. La compagnie a reconnu qu’elle avait manqué à ses devoirs en matière de santé et sécurité au travail et a dû payer une amende de 100 000 $.
- Deux commerces spécialisés dans la vente d’équipement pour la culture hydroponique ont été déclarés coupables d’avoir aidé des gens à produire du cannabis. Les commerces ont chacun dû payer une amende de 5 000 $.
- Une entreprise de construction qui avait élaboré un système de fausses factures a été déclarée coupable de fraude. Elle a été condamnée à payer une amende de 190 256 $.