Au divorce, les époux se partagent également la valeur des biens du patrimoine familial. C’est la règle de base. Mais dans certains cas, il serait tout à fait injuste de partager la valeur des biens du patrimoine familial moitié-moitié. Un époux peut donc demander un partage inégal du patrimoine familial.
Une exception à la règle
L’époux qui veut obtenir un partage inégal du patrimoine familial doit :
- le demander au juge, dans ses papiers de divorce;
- convaincre le juge qu’un partage égal serait réellement injuste à son égard.
Quelques exemples de circonstances qui peuvent causer une injustice :
- un mariage très court;
- un époux qui perd, gaspille ou se débarrasse de certains biens d’une façon déplorable (pertes importantes au casino, à cause d’une dépendance à l’alcool ou aux drogues, etc.);
- un époux qui agit de mauvaise foi dans la gestion des finances du couple (ne travaille pas alors qu’il en est capable, accumule des dettes sans en informer l’autre, etc.).
Les pouvoirs du juge
Si le partage égal du patrimoine familial cause une injustice, le juge peut décider:
- qu’il y ait un partage inégal de la valeur du patrimoine familial;
- que certains biens ne soient pas partagés; ou
- qu’il n’y ait aucun partage du tout.