Au divorce, les époux se partagent également la valeur des biens du patrimoine familial. C’est la règle de base. Mais dans certains cas, il serait tout à fait injuste de partager la valeur des biens du patrimoine familial moitié-moitié. Un époux peut donc demander un partage inégal du patrimoine familial.
Une exception à la règle
L’époux qui veut obtenir un partage inégal du patrimoine familial doit :
- le demander au juge, dans ses papiers de divorce;
- convaincre le juge qu’un partage égal serait réellement injuste à son égard.
Quelques exemples de circonstances qui peuvent causer une injustice :
- un mariage très court;
- un époux qui perd, gaspille ou se débarrasse de certains biens d’une façon déplorable (pertes importantes au casino, à cause d’une dépendance à l’alcool ou aux drogues, etc.);
- un époux qui ne fait rien pour la famille et « se laisse vivre » aux dépens de l’autre époux qui fait tout.
Les pouvoirs du juge
Si le partage égal du patrimoine familial cause une injustice, le juge peut décider:
- qu’il y ait un partage inégal de la valeur du patrimoine familial;
- que certains biens ne soient pas partagés; ou
- qu’il n’y ait aucun partage du tout.