Être travailleuse ou travailleur autonome

Travailler pour soi-même, c’est une situation qui fait rêver bien des gens! Mais avant de se lancer, mieux vaut bien comprendre à quoi correspond le statut de travailleuse ou de travailleur autonome au Québec et ses conséquences juridiques.

Travail autonome : plus qu’une définition dans la loi?

La travailleuse ou le travailleur autonome est parfois désigné comme « travailleuse ou travailleur indépendant », « entrepreneuse ou entrepreneur indépendant » ou « prestataire de services ». Cette personne peut également exploiter une entreprise individuelle. 

Contrairement à une personne « salariée » ou « employée », une personne qui fait du travail autonome contrôle son travail. Elle réalise ses tâches de manière indépendante, sans être sous la direction ou le contrôle d’un employeur. Cette autonomie est la principale différence entre la personne travailleuse autonome et la personne salariée.

Cependant, différentes lois définissent le travail autonome de manières légèrement différentes. Par exemple, cette définition variera pour :

• Les règles fiscales que vous devez respecter,
• Les protections au travail auxquelles vous avez droit,
• Le type de contrat qui vous lie aux personnes qui vous confient du travail.

Ces questions de droit sont régies par des lois distinctes, ce qui fait que les critères pour être considérée comme une travailleuse ou un travailleur autonome peuvent différer.

Dans tous les cas, c’est votre situation concrète qui permet de déterminer si vous faites du travail autonome ou non. Votre situation inclut la nature de votre relation avec la personne qui vous confie du travail ainsi que vos conditions de travail. Une simple mention d’un statut spécifique dans un contrat ou un formulaire du gouvernement ne garantit pas que ce statut est celui qui s’applique à vous.

Voici comment déterminer si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome aux fins des règles fiscales, des protections au travail et des contrats qui vous lient à ceux et celles qui vous confient du travail.

Faites-vous du travail autonome aux fins des règles fiscales et des protections au travail?

Si vous avez besoin d’aide ou d’information pour déterminer si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome aux fins des règles fiscales ou des protections au travail, vous pouvez contacter les ministères ou organismes gouvernementaux suivants :

Demandez au ministère ou à l’organisme gouvernemental de trancher

Les ministères et organismes gouvernementaux peuvent aussi évaluer votre situation pour déterminer si vous faites du travail autonome selon leurs critères.

Par exemple, vous pouvez demander à Revenu Québec d’analyser votre situation et de confirmer votre statut pour les fins de l’impôt provincial. Ainsi, vous recevrez une réponse claire et officielle sur laquelle vous pouvez vous fier.

Évaluez votre situation par vous-même

Vous pouvez également évaluer votre situation par vous-même selon les critères publiés par les ministères ou organismes gouvernementaux.

À noter : Le gouvernement peut enquêter et déterminer si vous faites du travail autonome, même si vous ne lui en faites pas la demande.

Si la conclusion d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental diffère de votre propre évaluation, vous ou la personne qui vous confie du travail pourriez devoir payer des montants en retard pour les impôts ou les cotisations obligatoires. Dans certains cas, le gouvernement peut également imposer des amendes.

Contester la décision d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental

Vous pouvez contester une décision d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental si vous n’êtes pas d’accord avec le statut qui vous a été reconnu. Vous pouvez également demander l’avis d’une professionnelle ou d’un professionnel du droit.

Faites-vous du travail autonome selon votre contrat?

Pour déterminer si vous faites du travail autonome selon le contrat qui vous lie à la personne qui vous confie du travail, vous devez évaluer votre situation et vous entendre avec l’autre personne. Si vous faites du travail autonome, vous n’êtes pas une personne employée. Le contrat qui vous lie à la personne qui vous confie du travail est donc un contrat de service plutôt qu’un contrat de travail. Vous avez des droits et des responsabilités différents qu’une personne employée en tant que fournisseuse ou fournisseur de services.

Évaluez votre situation par vous-même

Vous devez évaluer votre situation avec la personne qui vous confie le travail afin de déterminer si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome.

En général, la question la plus importante est de savoir qui contrôle la manière dont le travail est effectué. Si vous faites du travail autonome dans le cadre d’un contrat de service, c’est vous qui choisissez vos mandats, vos heures de travail, votre lieu de travail, la manière d’exécuter les tâches, et plus encore.

La personne qui vous confie du travail dans un contrat de service est votre cliente ou votre client, et non votre employeur. Elle peut habituellement négocier les honoraires, les délais et ses attentes concernant votre produit ou service. Cependant, elle ne peut pas contrôler où, quand ou comment vous travaillez.

Dans certains cas, d’autres éléments peuvent aussi vous aider à déterminer si votre contrat avec l’autre personne correspond à un contrat de service. Voici quelques facteurs à prendre en compte :

• Vous fournissez vos propres outils de travail,
• Vous émettez des factures et pouvez faire des profits ou des pertes,
• Vous n’êtes pas intégrée ou intégré au sein du personnel de la cliente ou du client,
• Les tâches que vous réalisez ne font pas partie des activités courantes de la cliente ou du client,
• Les paroles et les actions des parties au contrat confirment le statut de travailleuse ou de travailleur autonome.

Plus il y a de facteurs présents, plus il est probable qu’une personne soit considérée comme une travailleuse ou un travailleur autonome dans le cadre d’un contrat de service.

Et si vous ne vous entendez pas avec l’autre?

Si vous et la personne qui vous confie du travail n’êtes pas d’accord sur votre statut ou sur un autre aspect de votre contrat, vous avez différentes options pour résoudre le conflit. Vous pouvez envoyer une mise en demeure, proposer une médiation ou, en dernier recours, demander aux tribunaux de trancher. Vous pouvez également consulter une professionnelle ou un professionnel du droit à tout moment pour obtenir de l’aide.