Les articles de ce dossier ont été conçus en portant une attention particulière à la réalité des Autochtones du Québec et aux différentes lois qui s’appliquent aux communautés.

Nos articles expliquent les règles particulières qui s’appliquent au testament et à la succession d’un Autochtone qui :

  • A le « statut d’indien inscrit » selon la Loi sur les Indiens.
  • Réside habituellement dans une communauté («réserve») au moment de sa mort.

C’est le cas même si :

  • La personne s’absente temporairement de la communauté.
  • La personne doit vivre à l’extérieur de la communauté, par exemple pour étudier ou pour des raisons de santé.

 

Ce dossier ne s’applique pas à certaines communautés

Nos articles n’expliquent pas les règles particulières qui s’appliquent :

  • aux Inuits, aux Naskapis, aux Cris et aux Métis;
  • aux Autochtones qui résident en dehors d’une communauté («hors réserve») .

Si vous êtes Autochtone et vivez en-dehors d’une communauté, ou si vous n’êtes pas Autochtone, il faut se référer au Code civil du Québec. Pour comprendre les règles qui s’appliquent, consultez nos articles généraux sur les successions et les testaments.

Testaments et successions

La Loi sur les Indiens prévoit des règles particulières qui s’appliquent au testament et à la succession de certains Autochtones qui vivent dans une communauté.

 

Faire son testament

Faire un testament permet de prévoir d’avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.

Gérer sa succession

Après un décès, une personne est responsable de gérer la succession du défunt. Elle peut être choisie par le défunt lui-même.

Recevoir l’héritage

Après un décès, des règles particulières s’appliquent pour décider qui héritera de la maison ou de la terre.

Perte d’autonomie

Quand un proche ne peut plus gérer lui-même ses affaires, il existe plusieurs façons de l’aider.

Le processus judiciaire criminel

Notre guide répond aux différentes questions que peut se poser un accusé tout au long du processus judiciaire. Une attention particulière est portée à la réalité des Autochtones du Québec.

Nous avons également produit une série de vidéos qui traite des différents enjeux auxquels les gens issus des communautés font face lorsqu’ils ont des démêlés avec la justice.

Les métiers de la loi

À travers des témoignages touchants, découvrez des professionnels autochtones qui travaillent tous les jours avec le droit et la loi.

Vous êtes intéressé à en apprendre plus sur certains métiers de la loi? Nous avons développé une activité clé en main pour le enseignants portant sur cette thématique. À découvrir sur notre site educationjuridique.ca!