Les articles de ce dossier ont été conçus en portant une attention particulière à la réalité des Autochtones du Québec et aux différentes lois qui s’appliquent aux communautés.
Testaments et successions
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Attention!
La Loi sur les Indiens prévoit des règles particulières qui s’appliquent au testament et à la succession de certains Autochtones qui vivent dans une communauté. Nos articles de la section Testaments et successions expliquent les règles particulières qui s’appliquent aux Premières Nations :
Ces articles n’expliquent pas les règles particulières qui s’appliquent :
Si vous êtes Première Nation et vivez en-dehors d’une communauté, ou si vous n’êtes pas Autochtone, il faut se référer au Code civil du Québec. Pour comprendre les règles qui s’appliquent, consultez nos articles généraux sur les successions et les testaments. |
Faire son testament
Faire un testament permet de prévoir d’avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.
Les avantages de faire un testament quand on réside dans une communauté autochtone
Prévoir sa successionComment faire un testament : particularités autochtones
Prévoir sa successionLe contenu du testament: particularités autochtones
Prévoir sa successionMourir sans testament quand on réside dans une communauté autochtone
Prévoir sa successionGérer sa succession
Après un décès, une personne est responsable de gérer la succession du défunt. Elle peut être choisie par le défunt lui-même.
Les tâches de l’administrateur ou de l’exécuteur d’une succession autochtone
Gérer une successionQuoi faire quand un proche meurt dans une communauté autochtone
Gérer une successionRecevoir l’héritage
Après un décès, des règles particulières s’appliquent pour décider qui héritera de la maison ou de la terre.
Hériter d'une terre ou d'une maison dans une communauté autochtone
Gérer une successionLes droits du conjoint sur la résidence et les terres après un décès
Gérer une successionPerte d’autonomie
Quand un proche ne peut plus gérer lui-même ses affaires, il existe plusieurs façons de l’aider.
Prendre soin d'un proche en perte d'autonomie : particularités autochtones
Autonomie des personnesLe processus judiciaire criminel
Notre guide répond aux différentes questions que peut se poser un accusé tout au long du processus judiciaire. Une attention particulière est portée à la réalité des Autochtones du Québec.
Nous avons également produit une série de vidéos qui traite des différents enjeux auxquels les gens issus des communautés font face lorsqu’ils ont des démêlés avec la justice.
Les métiers de la loi
À travers des témoignages touchants, découvrez des professionnels autochtones qui travaillent tous les jours avec le droit et la loi.
Vous êtes intéressé à en apprendre plus sur certains métiers de la loi? Nous avons développé une activité clé en main pour le enseignants portant sur cette thématique. À découvrir sur notre site educationjuridique.ca!