Guide sur le processus judiciaire criminel et les droits des accusés autochtones

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Catégorie
Crimes et contraventions

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Guide

Ce guide répond aux différentes questions que peut se poser un accusé tout au long du processus judiciaire.

Une attention particulière est portée à la réalité des Autochtones du Québec.

Format : pdf
Mise à jour : 20 Nov, 2019