Les policiers peuvent demander à un conducteur de passer des tests pour déterminer si sa capacité de conduire est affectée par l’alcool ou la drogue. Lisez cet article pour mieux comprendre ce que les policiers ont le droit de faire lorsqu’ils interceptent un conducteur qui n’est pas en état de conduire.
Les policiers ont plusieurs moyens pour intercepter les conducteurs qui ne sont pas en état de conduire
Les policiers peuvent intercepter des conducteurs dans diverses circonstances pour vérifier s’ils sont en état de conduire.
À l’occasion d’une patrouille, les policiers observent la circulation des véhicules et peuvent intercepter un conducteur qui semble avoir de la difficulté à maîtriser son véhicule. Ainsi, un conducteur pourra éveiller les soupçons des policiers si, par exemple, il conduit en zigzag ou ne peut demeurer dans sa voie de circulation, s’il freine brusquement ou sans raison, s’il roule trop vite ou trop lentement ou s’il est impliqué dans un accident.
Lors de contrôles de routine effectués au hasard pour vérifier si le permis de conduire et les documents du véhicule sont en règle, les policiers peuvent également vérifier si les individus sont en état de conduire. De plus, ils peuvent effectuer des barrages routiers dans le but de vérifier la consommation d’alcool ou de drogue des conducteurs et leur capacité de conduire.
Les conducteurs sont obligés de s’arrêter à la demande d’un policier en uniforme, quelles que soient les circonstances. Une fois le véhicule immobilisé, les policiers interrogent brièvement le conducteur sur son véhicule et sur sa conduite. Cela peut inclure des questions sur sa consommation d’alcool ou de drogue.
Premiers tests faits lors de l’interception
Tests faits avec un appareil de détection
Les policiers qui interceptent un conducteur peuvent lui ordonner de passer un test au moyen d’un appareil pour détecter l’alcool. L’appareil (souvent appelé la « balloune ») permet de prélever un échantillon d’haleine pour détecter la présence d’alcool dans le sang du conducteur.
Les policiers qui soupçonnent le conducteur d’avoir consommé de la drogue peuvent lui ordonner de passer un test au moyen d’un appareil pour détecter la drogue. L’appareil fonctionne à l’aide d’un échantillon de salive et permet d’estimer la concentration de drogue dans l’organisme.
Ce test ne fournit aux policiers qu’une mesure approximative et n’est généralement pas admis en Cour comme preuve.
Toutefois, le résultat du test peut fournir aux policiers une raison suffisante pour amener le conducteur au poste de police et faire un test plus précis.
Tests de coordination physique
Les policiers peuvent aussi faire passer au conducteur plusieurs tests de coordination des mouvements s’ils le soupçonnent d’avoir consommé de l’alcool ou de la drogue.
Par exemple, les policiers peuvent lui demander de marcher sur une ligne droite et de se retourner ou de tenir en équilibre sur un pied en comptant à voix haute.
Les policiers peuvent utiliser les tests de coordination au lieu d’utiliser un appareil de détection approuvé ou utiliser ces deux moyens successivement.
De plus, les policiers observent le conducteur, tout au long de leur intervention, et peuvent relever tous les indices manifestant qu’il n’est pas en état de conduire, par exemple :
- une forte odeur d’alcool;
- les yeux rougis ou vitreux;
- la difficulté à articuler en parlant;
- les pertes d’équilibre inexpliquées;
- l’incohérence, la confusion, les sautes d’humeur.
Les droits et les obligations du conducteur pendant ces premiers tests de dépistage
Les policiers doivent effectuer les tests de dépistage dans un très court délai à partir du moment où le véhicule est intercepté. En effet, le conducteur doit savoir rapidement s’il pourra reprendre la route ou s’il sera arrêté.
À la demande des policiers, le conducteur est obligé de :
- remettre son permis de conduire, le certificat d’immatriculation et la preuve d’assurance du véhicule;
- souffler dans l’appareil de détection approuvé (alcool) ou fournir sa salive (drogue);
- se soumettre aux tests de coordination des mouvements.
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Attention ! Le refus de se soumettre à ces tests, sans excuse raisonnable, est une infraction criminelle généralement punie aussi sévèrement que l’excès d’alcool ou de drogue lui-même. |
Les policiers peuvent aussi poser des questions, mais le conducteur n’a pas l’obligation légale d’y répondre. Il a le droit de garder le silence.
Conséquences de ces premiers tests de dépistage
Sur la base de ces tests et de ces observations, les policiers peuvent avoir des motifs raisonnables pour arrêter le conducteur pour avoir consommé trop d’alcool, de drogue ou pour conduite avec facultés affaiblies.
Les policiers doivent alors permettre au conducteur de consulter un avocat.
Les policiers peuvent :
- Ordonner au conducteur de les suivre au poste pour passer des tests plus précis;
- Suspendre son permis de conduire;
- Saisir son véhicule.
Refuser de suivre le policier pour faire d’autres tests est également une infraction criminelle.
Le conducteur qui est arrêté a toujours le droit de garder le silence , mais si le policier le demande, il doit lui donner son nom, son adresse et tout autre renseignement permettant de confirmer son identité.
Pour plus d’information, consultez notre article droits d’une personne en cas d’arrestation ou de détention.
Les tests au poste de police
Au poste, les policiers peuvent soumettre le conducteur à d’autres évaluations pour déterminer précisément le taux d’alcool ou de drogue dans son sang.
L’alcootest pour mesurer précisément l’alcool dans le sang
L’alcootest sert à prélever un échantillon d’haleine pour mesurer le taux d’alcool dans le sang. C’est un outil plus précis que l’appareil de détection approuvé. Le résultat de l’alcootest établit si la quantité d’alcool consommé excède la limite permise et, si c’est le cas, il servira à prouver que le conducteur a commis une infraction. C’est un technicien qualifié (également policier) qui administre ce test.
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Contester les résultats de l’alcootest L’alcootest, approuvé par le gouvernement, est fiable, mais la machine n’est pas infaillible et une erreur peut survenir au cours du processus. Pour contester les résultats de l’alcootest, le Code criminel prévoit qu’il faut démontrer que l’alcootest a été mal utilisé ou a mal fonctionné. Il est conseillé de consulter un avocat, si vous voulez contester les résultats de votre alcootest. |
Prise de sang lorsque l’alcootest n’est pas réalisable
Un policier peut vous ordonner de fournir un échantillon de sang au lieu d’un échantillon d’haleine si la prise d’un échantillon d’haleine est impossible ou difficile à réaliser au moment de l’arrestation à cause de votre état physique.
Par exemple, une personne asthmatique peut s’avérer incapable de souffler assez puissamment dans un alcootest pour obtenir un échantillon d’haleine valable . Le conducteur peut aussi s’être blessé à la bouche ou à la mâchoire dans un accident. Dans les deux cas, le policier pourra lui demander de le suivre à l’hôpital pour recueillir un échantillon sanguin.
Examens supplémentaires pour détecter la consommation de drogue
Lorsque les premiers tests réalisés donnent aux policiers des raisons de croire que les facultés d’un conducteur sont affaiblies par une drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue, les policiers peuvent ordonner à l’individu de les suivre pour subir des tests plus poussés.
Le premier type de test possible est le prélèvement d’un échantillon de sang qui pourra servir à déterminer la concentration de drogue présente dans l’organisme du conducteur . L’échantillon devra être prélevé par un médecin ou un technicien qualifié.
L’autre possibilité est de subir un test avec « un agent évaluateur ». Cet expert fera passer au conducteur une série d’examens physiques . Par exemple, il peut prendre son pouls ou sa température , examiner ses pupilles ou lui demander de suivre des yeux le déplacement d’un objet. L’agent évaluateur peut ensuite ordonner au conducteur de lui fournir un échantillon de salive, d’urine ou de sang . De plus, il peut lui demander de se soumettre à l’alcootest, si ce n’est pas déjà fait.
Après avoir passé ces tests, des accusations pourraient être portées et le conducteur pourrait recevoir des sanctions qui auront un impact important dans sa vie. Pour en savoir plus, lisez notre article sur les conséquences de la conduite sous l’effet de l’alcool ou de la drogue.