La police doit assurer la sécurité du public et prévenir les crimes. Elle a des pouvoirs importants, mais doit aussi respecter des règles de conduite. Ces règles se trouvent dans le Code de déontologie des policiers du Québec.
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En résumé :
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Quelles règles de conduite la police doit-elle respecter?
La police doit agir de façon à maintenir la confiance et le respect du public. Par exemple, une policière ou un policier ne doit pas:
- Manquer de respect à une personne. Par exemple, utiliser un langage vulgaire ou offensant, comme des sacres ou des insultes.
- Manquer de respect à une personne en raison d’une caractéristique personnelle comme la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques, la langue, l’âge, la condition sociale et le handicap.
- Refuser de s’identifier ou de montrer un document officiel qui confirme son rôle dans la police (comme un badge ou un insigne avec numéro de matricule) lorsqu’une personne lui en fait la demande.
- Ne pas porter de marque d’identification lorsqu’elle ou il interagit avec le public (comme son badge, son insigne avec numéro de matricule ou son uniforme).
- Agir de manière contraire à la loi. Par exemple, cacher une preuve pour nuire à une personne, ou fouiller ou détenir une personne illégalement.
- Abuser de son autorité.
La police doit utiliser ses pouvoirs de façon raisonnable et pour de bonnes raisons. Elle n’a pas le droit d’utiliser son pouvoir de façon incorrecte, sans bonne raison ou de manière exagérée. C’est de l’abus d’autorité.
Par exemple, la police abuse de son autorité lorsqu’elle :
- menace, intimide ou harcèle une personne,
- utilise une force trop grande par rapport à ce qui est nécessaire pour faire son travail,
- porte des accusations sans raison contre une personne.
Qui doit respecter les règles de conduites du Code de déontologie des policiers du Québec?
Les corps de police suivants doivent respecter les règles de conduite prévues au Code de déontologie des policiers du Québec :
- la Sûreté du Québec (SQ),
- la police municipale, comme le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ou le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ),
- la police des communautés autochtones (parfois nommée « Peacekeepers »),
- les corps de police spécialisés, comme le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
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Bon à savoir Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne sont pas encadrés par le Code de déontologie des policiers du Québec. Ces membres doivent respecter le Code de déontologie de la GRC. |
Que pouvez-vous faire si vous pensez que la police ne respecte pas les règles?
Vous pensez vivre ou être témoin d’une situation où une policière ou un policier ne respecte pas les règles de conduite?
Selon votre situation, vous pouvez faire un signalement ou porter plainte au Commissaire à la déontologie policière.
Le Commissaire à la déontologie policière est l’organisme gouvernemental qui s’assure que les policières et policiers du Québec respectent les règles de conduite prévues au Code de déontologie des policiers du Québec.