Vous avez des droits si la police vous intercepte, vous détient ou vous arrête. De leur côté, les policières et les policiers doivent suivre certaines règles et les appliquer de manière équitable et raisonnable, peu importe votre apparence, vos origines ou votre statut d’immigration.
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En résumé :
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Lorsque la police vous intercepte
On dit que la police vous « intercepte » lorsqu’elle intervient auprès de vous sans que vous soyez en état d’arrestation ou de détention. Par exemple, la police peut vous poser des questions si vous avez été témoin d’un évènement ou si elle pense que vous avez des informations par rapport à une infraction.
Dans ce cas, vous n’avez pas l’obligation de répondre aux questions de la police. Vous pouvez refuser de dire ce que vous faites, où vous allez, avec qui et pourquoi.
Vous pourriez toutefois devoir donner votre identité à la police si vous conduisez un véhicule ou si la police vous soupçonne d’avoir commis une infraction. Dans ce cas, les policières et les policiers vous diront pourquoi ils veulent connaître votre identité et vous devrez donner votre nom, votre adresse et parfois votre date de naissance.
La police peut vous arrêter et vous amener au poste si vous refusez de vous identifier ou si vous donnez une fausse identité.
La police intercepte votre véhicule au hasard?
Sachez que les policières et les policiers peuvent intercepter votre véhicule au hasard seulement pour vérifier le taux d’alcool ou de drogue dans votre sang. De plus, la policière ou le policier doit avoir en sa possession un appareil de détection approuvé. Lors de cette interception au hasard, vous n’avez pas l’obligation de vous identifier avant d’effectuer le test de dépistage.
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Important! |
En cas d’arrestation ou de détention
Vous êtes en détention, dans la rue ou ailleurs, si la police intervient auprès de vous et que vous n’êtes pas libre de partir. C’est aussi le cas si la police vous emmène au poste pour mener une enquête. On peut être en détention sans être en état d’arrestation.
En comparaison, la police peut vous arrêter si elle croit que vous avez commis une infraction. Dans ce cas, on doit clairement vous dire que vous êtes en état d’arrestation.
Si vous êtes en détention ou en état d’arrestation, vous avez le droit de :
- Savoir pourquoi la police vous détient ou vous arrête.
- Garder le silence. Comme lorsque la police vous intercepte, vous n’avez pas besoin de parler aux policières ou policiers ou de répondre à leurs questions, sauf pour vous identifier.
- Parler à une avocate ou à un avocat pour vous faire conseiller.
La police peut-elle vous fouiller?
La police peut vous fouiller seulement dans certaines situations :
- Lorsque les policières et les policiers ont demandé de vous fouiller et que vous leur avez donné la permission en sachant que vous auriez pu refuser.
- Lors d’une manifestation sur la voie publique, si la police a des raisons de penser que vous possédez un objet ou une substance interdite (ex : morceau de pavé, substance pour faire de la fumée, boule de billard), elle peut vous fouiller sans avoir de mandat et saisir vos objets ou substances.
- Si vous êtes en détention et que les policières ou policiers pensent que leur sécurité, la vôtre ou celle de quelqu’un d’autre est menacée.
- Si vous êtes en état d’arrestation et que la police tente de trouver des preuves.
Vos droits en cas d’abus
Lorsqu’elle intervient, la police doit respecter certaines règles de conduite. En cas de manquement ou d’abus, sachez que vous pouvez :
- Demander le nom ou le matricule des policières et policiers qui vous interceptent : ce n’est pas obligatoire de les avoir pour porter plainte, mais ça peut être utile.
- Filmer ou enregistrer ce qui se passe pour obtenir des preuves. Gardez toutefois une distance suffisante pour ne pas nuire au travail de la police, sinon elle peut vous accuser d’entrave.
- Noter toutes les informations en lien avec l’évènement : le jour, l’heure, le lieu, les paroles et les gestes de la police, vos réactions, etc.
Obtenir de l’aide après une arrestation
Vous pouvez appeler les lignes téléphoniques d’urgence du Barreau du Québec pour obtenir des informations après une arrestation (1-866-666-0011).
Plusieurs organismes peuvent vous aider à obtenir un dédommagement ou à sanctionner une policière ou un policier qui a commis une faute. Par exemple, vous pouvez les contacter si vous avez été victime de discrimination, si la police n’a pas respecté les règles de conduite de sa profession ou si elle a commis un crime.
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Important ! Si vous n’avez pas la citoyenneté canadienne, une accusation criminelle peut avoir un impact sur votre statut d’immigration. Il serait important d’obtenir des conseils juridiques dans cette situation puisque votre avenir au pays pourrait être en jeu. En cas d’urgence, vous pouvez appeler le service « Urgence Avocat – Volet Immigration » du Barreau du Québec au numéro suivant: 1-866 954-3525. |
Vous pensez avoir été victime de discrimination?
Ça pourrait être le cas, par exemple, si vous vous faites fréquemment intercepter sans motif par la police alors que vous faites partie d’une minorité ethnoculturelle.
Dans ce cas, vous pouvez faire une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
Si la CDPDJ trouve suffisamment de preuves pendant son enquête, elle peut proposer des mesures de redressement à la policière ou au policier qui a porté atteinte à vos droits, comme une session de sensibilisation à la discrimination ou un montant d’argent pour les dommages causés.
Si la policière ou le policier refuse de s’y conformer, la CDPDJ peut vous représenter au Tribunal des droits de la personne, sans frais, pour demander que vous receviez une compensation.
