Droits et société

Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Cet article est en cours de révision quant au délai pour poursuivre une personne au civil

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Les personnes LGBTQ+ * peuvent subir de la discrimination ou du harcèlement en raison de préjugés ou de stéréotypes. Au Québec, ces comportements sont interdits par la loi et des recours existent pour les dénoncer. 

*Personnes lesbiennes gaies, bisexuelles, trans, queer. Pour mieux comprendre le vocabulaire couvrant les réalités des personnes LGBTQ+, consultez le lexique de la Chambre de commerce LGBT du Québec. 

La discrimination

La discrimination, c’est empêcher une personne de bénéficier des mêmes droits ou d’accéder aux mêmes services que les autres à cause d’une caractéristique personnelle comme son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre, par exemple. 

Ces caractéristiques personnelles sont appelées «motifs interdits de discrimination»: elles ne peuvent pas servir de justification pour brimer les droits d’une personne, que cela vienne d’une autre personne, d’une entreprise ou du gouvernement.

Il y a d’autres motifs interdits de discrimination prévus par la loi, comme la condition sociale, l’origine ethnique, la race, l’âge, la langue, le handicap.

Le harcèlement discriminatoire

Le harcèlement est un comportement qui porte atteinte à la dignité ou à la santé psychologique ou physique d’une personne. Par exemple, des paroles ou des gestes répétés qui sont offensants ou méprisants pour une personne.

Parfois, un seul évènement peut suffire pour parler de harcèlement, quand il est grave au point de porter atteinte à la dignité ou à la santé de la personne visée. On parle aussi d’intimidation pour des comportements similaires.

Lorsque le harcèlement envers une personne est fondé sur un motif interdit de discrimination, on parle de harcèlement discriminatoire. Peu importe le contexte dans lequel il se produit, ce type de comportement est interdit.

Exemples de discrimination et de pratiques interdites      

Travail : un employeur ne peut pas refuser d’embaucher un candidat ou de donner une promotion à un employé à cause de caractéristiques personnelles telles que son sexe, son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre.

Le harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail est également interdit.

Logement : un propriétaire ne peut pas refuser de signer un bail avec une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité ou expression de genre. Il ne peut pas non plus mettre fin au bail pour une de ces raisons ou agir de manière discriminatoire envers un locataire ni le harceler.

Accès aux services, transports et lieux publics : une personne ne peut pas refuser de fournir à une autre personne des biens ou des services qui sont généralement offerts au public à cause de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Il ne doit pas non plus y avoir de discrimination envers cette personne dans la manière de lui fournir des services.

Il est également interdit de refuser à une personne, pour un motif discriminatoire, l’accès aux transports publics ou aux lieux publics comme les commerces, restaurants, parcs, églises, écoles, cinémas, etc.

Thérapies ou pratiques de conversion : au Québec, sont interdites toutes les pratiques ou thérapies dont le but est :

  • de changer l’orientation sexuelle d’une personne, son identité de genre ou son expression de genre,
  • de réprimer les comportements sexuels autres qu’hétérosexuels.

L’interdiction vise toutes les pratiques, spirituelles ou non.

Important! Les démarches pour affirmer ou accepter son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre demeurent permises. Même chose pour l’accompagnement dans ce type de démarches. Par exemple, une personne peut être accompagnée par un psychologue si elle se questionne sur son orientation sexuelle ou sur son identité de genre.

De plus, c’est un crime à travers tout le Canada de faire suivre une thérapie de conversion à une personne. Une personne qui a subi une thérapie de conversion peut porter plainte à la police.

Les recours possibles

Si vous pensez être victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire, des recours existent.

Pour en savoir plus sur les différents motifs interdits de discrimination et sur le harcèlement discriminatoire, ou pour déposer une plainte, consultez le site Web de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Dans le cas où une entreprise fédérale (par exemple, une banque, un bureau de poste, une compagnie aérienne ou une compagnie de télécommunications) ou le gouvernement fédéral est impliqué, la plainte doit être déposée à la Commission canadienne des droits de la personne.

Si une personne a subi une pratique ou une thérapie de conversion, elle peut faire une demande devant un tribunal pour être compensée pour les dommages qu’elle a subis.

Pour en savoir plus sur les délais maximums pour poursuivre, consultez nos articles sur : La prescription et la Fin de la prescription pour des cas d’agression sexuelle et de violence familiale

Si la pratique ou la thérapie a été offerte par un membre d’un ordre professionnel, c’est possible de déposer une plainte à son ordre professionnel. Par exemple, à l’Ordre des psychologues ou à l’Ordre des travailleurs sociaux. Le professionnel pourrait être radié et devoir payer une amende entre 5 000 $ et 150 000 $. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé.