Droits et société

Thérapie de conversion : des pratiques interdites et dangereuses

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Certaines personnes ont peur d’être homosexuelles. D’autres s’inquiètent parce qu’elles s’identifient comme filles alors qu’elles sont nées garçons, ou l’inverse. Se poser des questions et chercher de l’aide et du soutien est normal. Mais, les pratiques ou « thérapies » qui visent à changer ou réorienter la personne sont dangereuses et illégales. Des recours existent pour les personnes qui en sont victimes.

Obtenir le soutien approprié

Une personne qui se questionne sur son orientation sexuelle, son identité ou son expression de genre peut vouloir obtenir de l’aide et du soutien. C’est même tout à fait normal.

Des ressources existent pour aider la personne à comprendre ce qu’elle ressent et l’accompagner dans son développement personnel, sans jugement ni pression. Ce type de soutien peut être bénéfique et est tout à fait légal.

De même, un traitement médical, une intervention chirurgicale et l’accompagnement nécessaire et adéquat dans le cadre d’une transition de genre est aussi légal.

Une personne qui cherche de l’aide peut être victime de pratiques, de traitements ou de services qui visent à la changer ou réprimer qui elle est plutôt qu’à l’aider à mieux se connaître et s’accepter. Il pourrait alors s’agir d’une thérapie de conversion.

Vous cherchez de l’aide ?

Vous pouvez communiquer avec des ressources qui vont vous écouter et vous orienter vers les meilleurs services, comme Info-Social 811 ou Interligne.

Qu’est-ce qu’une thérapie de conversion ?

Une thérapie de conversion suppose qu’il faut privilégier l’orientation sexuelle hétérosexuelle et l’identité ou l’expression de genre cisgenre, c’est-à-dire un genre qui est conforme au sexe fille ou garçon qui a été attribué à la naissance.

Plus spécifiquement, la thérapie de conversion est une intervention organisée envers une personne qui vise à changer, réprimer ou réduire :

  • son orientation sexuelle,
  • son identité de genre, ou,
  • son expression de genre.

Par exemple, cette intervention peut prétendre guérir l’homosexualité ou insinuer qu’une identité de genre autre que cisgenre s’explique par un traumatisme qu’on peut traiter.

Une thérapie de conversion peut prendre plusieurs formes : traitement médical ou pharmacologique, service psychologique ou pratique spirituelle ou religieuse. Elle peut donc être fournie autant par une personne du milieu de la santé, un groupe religieux ou un groupe d’entraide par exemple.

Peu importe la forme qu’elle prend, une thérapie de conversion est illégale. La loi présume qu’une telle intervention porte atteinte à l’intégrité et la dignité de la personne qui l’a subie. C’est le cas, même si c’est gratuit et même si la personne y participe volontairement.

Les recours pour protéger les personnes victimes

Plusieurs options s’offrent à une personne victime d’une thérapie de conversion.

Porter plainte à la police

La thérapie de conversion est devenue un crime le 7 janvier 2022. Une personne victime d’une thérapie de conversion qui a eu lieu après cette date peut porter plainte à la police.

Elle n’a pas à craindre d’être elle-même accusée. En effet, la personne qui subit une thérapie de conversion ne commet pas un crime. Elle est considérée comme une personne victime d’un crime, même si elle a suivi la thérapie volontairement et à son initiative.

Toute personne qui fait suivre une thérapie de conversion pourrait être accusée d’un crime. De plus, d’autres gestes peuvent mener à des accusations criminelles, soit :

  • faire la promotion ou la publicité des thérapies de conversion,
  • tirer un profit d’une thérapie de conversion, que ce soit en argent ou autrement,
  • faire en sorte qu’une personne mineure suive une thérapie de conversion dans un autre pays, même si c’est légal dans ce pays,
  • demander à une personne qu’elle donne une thérapie de conversion à quelqu’un.

Une personne reconnue coupable peut être condamnée à une peine, comme une amende ou une peine de prison.

Si vous avez été victime ou témoin d’un de ces gestes, vous pouvez porter plainte à la police. Il n’y a pas de délai pour porter plainte.

Faire une poursuite civile

Une personne victime peut poursuivre le ou les responsables de la thérapie de conversion devant un tribunal civil. Elle peut alors demander une compensation en argent pour les dommages qu’elle a subis. Ces dommages peuvent inclure la dépression, l’anxiété, la perte de salaire ou les suivis psychologiques occasionnés par la thérapie de conversion.

C’est possible de faire une poursuite civile sans avoir porté plainte à la police. Il s’agit de deux processus différents avec des règles différentes.

La personne victime a un délai maximum pour entreprendre la poursuite. Ce délai est généralement de 10 ans à partir du moment où elle prend conscience que ses souffrances sont liées à la thérapie de conversion. Cependant, il n’y a aucune limite de temps si la thérapie de conversion a eu lieu alors que la personne victime était mineure.

Vous pouvez consulter un avocat ou une avocate si vous souhaitez entreprendre une poursuite civile.

Porter plainte à un ordre professionnel

Lorsque la thérapie de conversion est donnée par une professionnelle ou un professionnel, c’est possible de porter plainte à son ordre professionnel, par exemple :

Une professionnelle ou un professionnel qui est reconnu coupable d’avoir offert une thérapie de conversion peut recevoir une sanction. Il ou elle pourrait devoir payer une amende ou encore perdre le droit d’exercer sa profession.

Il n’y a pas de délai pour porter plainte à un ordre professionnel.

La mission principale des Ordres professionnels est de protéger le public. Vous pouvez les consulter si vous avez des questions ou des doutes sur les services que vous recevez.

Porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

La CDPDJ est un organisme indépendant qui peut notamment enquêter quand une personne victime de thérapie de conversion porte plainte.

Si la CDPDJ retient la plainte, elle peut suggérer une médiation à la personne victime ou entreprendre une poursuite devant le Tribunal des droits de la personne.

Pour en savoir plus, consultez le site web de la CDPDJ.

Demander une indemnité comme personne victime d’acte criminel

Le Programme d’indemnisation des victimes d’acte criminel (IVAC) pourrait compenser certaines pertes financières qui résultent d’une thérapie de conversion. L’IVAC peut notamment rembourser les frais suivants :

  • les pertes de revenus,
  • les séances de psychothérapie ou de suivi psychosocial,
  • les médicaments.

Seule une personne victime d’une thérapie conversion depuis le 7 janvier 2022 peut bénéficier des services de l’IVAC. Une personne victime a trois ans pour faire une demande à partir du moment où elle prend connaissance des conséquences de la thérapie sur elle. Cependant, il n’y a aucune limite de temps si la thérapie de conversion a eu alors que la personne victime était mineure.

C’est possible de faire une demande d’indemnisation sans avoir porté plainte à la police.

Est-ce qu’une assurance peut couvrir les frais liés à une thérapie de conversion ?

Non. La loi interdit aux assureurs de couvrir les services, les médicaments ou autres frais qui font parties d’un traitement considéré comme une thérapie de conversion.