Nouveaux arrivants LGBTQ+ : comprendre vos droits

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Les droits des personnes LGBTQ+* varient radicalement d’un pays à l’autre à travers le monde. De nombreuses questions peuvent donc se poser au moment de s’établir dans un nouveau pays. Voici les bases des droits des personnes LGBTQ+ au Canada, et plus particulièrement au Québec.

* Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queer. Le «+» signifie que d’autres groupes peuvent s’ajouter à l’acronyme. Pour mieux comprendre le vocabulaire couvrant les réalités des personnes LGBTQ+, consultez le lexique de la Chambre de commerce LGBT du Québec.

Devez-vous déclarer votre orientation sexuelle?

Au Québec, aucune loi ne vous oblige à déclarer votre orientation sexuelle, que ce soit par exemple:

  • à un employeur
  • à un propriétaire de logement
  • aux services gouvernementaux, d’immigration notamment

Attention: la situation sera différente si vous demandez le statut de réfugié parce que votre vie est en danger dans votre pays d’origine en raison de votre orientation sexuelle. Les services d’immigration doivent en effet connaitre les raisons pour lesquelles vous demandez ce statut.

Devez-vous cacher votre orientation sexuelle?

Au Québec, l’orientation sexuelle relève de la vie privée: rien ne vous oblige à la déclarer et rien ne vous oblige à la garder secrète. C’est donc à vous de décider si vous souhaitez garder cette information pour vous ou la communiquer aux personnes de votre choix.

La loi québécoise ne peut pas vous protéger contre le rejet, par exemple de la famille ou des membres d’une communauté religieuse. Toutefois, elle prévoit des protections, par exemple en matière d’emploi ou de logement.

Êtes-vous protégé contre la discrimination?

Au Québec, on ne peut vous priver d’un droit en raison de votre origine ethnique, de votre sexe, de votre religion, de votre langue, ni de votre orientation sexuelle, de votre identité ou expression de genre. Ce sont des «motifs de discrimination interdite», qui sont inscrits dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Par exemple, un employeur ne peut pas refuser de vous embaucher parce que vous êtes homosexuel. Il ne peut pas non plus vous congédier pour ce même motif, ou encore exercer toute forme de harcèlement psychologique. De la même manière, un propriétaire d’appartement ne peut pas refuser de vous louer son logement pour cette raison.

Ces comportements peuvent être punis par la loi et des recours sont à votre disposition pour les dénoncer.

Êtes-vous protégé contre la violence?

Plusieurs lois provinciales ou fédérales protègent les individus contre la violence. Par exemple, le Code criminel définit ce qu’est un crime et les différentes sanctions prévues. Ainsi, la propagande haineuse, l’encouragement au génocide et l’incitation publique à la haine contre un « groupe identifiable » sont interdits et peuvent constituer une infraction criminelle.

Un groupe identifiable, c’est un groupe de personnes qui se différencient par l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou encore l’identité ou l’expression de genre, par exemple.

Par ailleurs, au Québec, les pratiques ou les thérapies de conversion, lesquelles sont une forme de violence, sont maintenant interdites. En effet, sont interdites toutes les pratiques ou thérapies  dont le but est :

  • de changer l’orientation sexuelle d’une personne, son identité de genre ou son expression de genre,
  • de réprimer les comportements sexuels autres qu’hétérosexuels.

L’interdiction vise toutes les pratiques, spirituelles ou non.

Important! Les démarches pour affirmer ou accepter son identité, son expression de genre ou son orientation sexuelle demeurent permises. Même chose pour l’accompagnement dans ce type de démarches. Par exemple, une personne peut être accompagnée par un psychologue si elle se questionne sur son identité de genre ou sur son orientation sexuelle.

Une personne qui a subi une pratique ou une thérapie de conversion peut faire une demande devant un tribunal pour être compensée pour les dommages qu’elle a subis. Si cela s’est passé pendant l’enfance, il n’y a pas de date limite pour exercer ce recours.

Pour en savoir plus sur les délais maximums pour poursuivre, consultez nos articles sur : La prescription et la Fin de la prescription pour des cas d’agression sexuelle et de violence familiale

Si la pratique ou la thérapie a été offerte par un membre d’un ordre professionnel, c’est possible de déposer une plainte à son ordre professionnel. Par exemple, à l’Ordre des psychologues ou à l’Ordre des travailleurs sociaux. Le professionnel pourrait être radié et devoir payer une amende entre 5 000 $ et 150 000 $. En cas de récidive, le montant de l’amende est doublé.

Actuellement, il existe un projet de loi au fédéral pour rendre criminelles les pratiques de conversion à travers tout le Canada.

Pour en savoir plus sur les droits des personnes LGBTQ+ au Québec, consultez notre dossier.