La maltraitance peut entraîner des conséquences graves sur la vie des personnes aînées et des personnes vulnérables. Reconnaître les signes de la maltraitance, comprendre les protections légales et savoir quoi faire pour intervenir efficacement sont des éléments essentiels.
Qu’est-ce que la maltraitance?
La maltraitance désigne tout comportement, intentionnel ou non, qui cause de la souffrance ou de la détresse à une personne. Ces actes se produisent dans une relation où la confiance est généralement de mise, comme au sein de la famille, dans un cadre médical ou dans une relation d’aide.
Plusieurs formes de maltraitance existent, telles que la maltraitance :
- Psychologique : rabaisser une personne ou lui faire peur pour qu’elle obéisse.
- Physique : frapper une personne ou l’empêcher de bouger.
- Sexuelle : des attouchements non consentis ou des pressions sexuelles.
- Financière : utiliser l’argent d’une personne sans son consentement ou l’exploiter économiquement.
- Par négligence : priver quelqu’un des soins ou du logement essentiels à son bien-être.
Pour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement du Québec sur la maltraitance envers les personnes aînées et les personnes vulnérables.
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Maltraitance envers des enfants Cet article concerne les adultes. Si vous êtes témoin ou si vous vous inquiétez de la sécurité d’un enfant, vous pouvez faire un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) en toute confidentialité. Dans certains cas, c’est même obligatoire. |
Comment la loi protège-t-elle contre la maltraitance?
Les personnes aînées et vulnérables bénéficient d’une protection particulière contre la maltraitance. Les personnes vulnérables sont celles qui rencontrent des difficultés à demander de l’aide en raison de problèmes physiques, cognitifs ou autres.
Cela inclut par exemple les personnes :
- inaptes,
- vivant avec un handicap physique,
- qui présentent des problèmes de santé mentale,
- vivant avec un trouble du spectre de l’autisme.
Mesures de protection dans les établissements
Les établissements de santé et de services sociaux, qu’ils soient publics ou privés, ont l’obligation de prévenir et de mettre fin à toute situation de maltraitance. Cela inclut notamment les hôpitaux, les résidences pour personnes aînées et les centres d’hébergement.
Ces établissements doivent :
- Adopter une politique claire de prévention de la maltraitance. Cette politique doit être communiquée à l’ensemble du personnel, aux usagères et usagers, ainsi qu’à leurs proches. Vous pouvez demander de la consulter afin de mieux comprendre vos droits et les mesures mises en place.
- Nommer une ou un commissaire local aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS). La ou le commissaire est responsable de traiter les signalements de maltraitance et d’informer les autorités compétentes en cas de problème. Pour trouver les coordonnées de votre CLPQS local, consultez la liste officielle.
Les protections pour celles et ceux qui signalent une situation de maltraitance
Tout le monde peut signaler un cas de maltraitance, même sans le consentement de la personne qui en est victime. Les signalements faits auprès des CLPQS sont confidentiels. L’identité de la personne qui signale est protégée, sauf si elle donne son consentement pour la révéler. La ou le commissaire peut toutefois partager cette identité avec la police, si nécessaire.
Si vous suspectez un cas de maltraitance et faites un signalement, vous ne risquez pas de sanction ni de poursuite. La loi protège les personnes qui dénoncent, même si le CLPQS détermine finalement qu’il n’y avait pas de maltraitance. Par exemple, vous ne pourrez pas vous faire congédier pour avoir fait un signalement si vous croyiez sincèrement que la situation était problématique.
De plus, il est interdit de menacer ou d’intimider une personne pour l’empêcher de signaler une situation ou de collaborer avec les autorités.
L’obligation de signaler
Les membres du réseau de la santé et des services sociaux doivent signaler la situation si une personne aînée ou vulnérable semble être victime de maltraitance. Cette obligation s’applique aussi aux médecins, psychologues et travailleuses et travailleurs sociaux.
De plus, les personnes tenues au secret professionnel peuvent partager des informations confidentielles avec les autorités en cas de danger grave. Par exemple, même sans le consentement de la patiente ou du patient, les médecins peuvent prévenir les autorités si des blessures causées par des sévices mettent sa vie en danger.
Des sanctions pour la maltraitance et les représailles
La maltraitance envers une personne aînée ou vulnérable peut entraîner des sanctions sévères, comme des amendes allant de 5 000 $ à 250 000 $ en fonction de la gravité des actes.
Les personnes qui ne respectent pas leur obligation de signalement ou qui prennent des mesures de représailles contre celles et ceux qui dénoncent peuvent également être sanctionnées et recevoir des amendes allant de 2 500 $ à 25 000 $.
Par exemple : un préposé dans une résidence pour personnes aînées remarque une situation de maltraitance et la signale. Son employeur réduit ses heures de moitié pour cette raison. L’employeur pourrait alors se voir imposer une amende.
Toute personne peut demander d’imposer des sanctions contre celles et ceux qui sont responsables de maltraitance ou qui ne respectent pas leurs obligations. Pour en savoir plus, visitez le site du Gouvernement du Québec.
Les ressources disponibles
Si la personne victime de maltraitance reçoit des soins ou services d’un établissement du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), contactez le Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services pour déposer une plainte ou signaler une situation.
Si vous êtes témoin de violence physique ou si vous êtes en danger, appelez immédiatement le 911. Pour les communautés qui ne sont pas desservies par le 911, le numéro à composer est le 310-4141.
Si vous avez des questions ou souhaitez parler à quelqu’un, vous pouvez vous adresser aux ressources suivantes :
- La Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés, une ligne d’écoute et de référence bilingue et confidentielle pour les personnes victimes de maltraitance et leurs proches. Composez le 1-888-489-2287 ou le 514-489-2287 pour la région de Montréal.
- Info-Social 811, un service de consultation téléphonique gratuit, bilingue et confidentiel. En composant le 811, vous serez mis en contact avec une intervenante ou un intervenant psychosocial qui pourra répondre à vos questions et vous orienter vers les ressources appropriées.
- Les Centres d’assistance aux victimes d’actes criminels (CAVAC) offrent un soutien confidentiel et gratuit aux personnes victimes d’actes criminels et à leurs familles. Il n’est pas nécessaire de porter plainte à la police pour utiliser leurs services. Pour les contacter, appelez le 1-866-532-2822.