En tant que nouvel arrivant au Québec, vous avez de nombreux droits. Certains d’entre eux peuvent être nouveaux pour vous. Pour vous aider à mieux les connaître, ce dossier regroupe des articles, des vidéos et des liens vers d’autres dossiers d’Éducaloi. Vous pouvez cliquer sur les liens pour accéder à de nombreux contenus sur chaque sujet.
Dans chaque section, vous trouverez également des Ressources utiles qui, nous l’espérons, vous aideront.
Jeu-questionnaire pour les nouveaux arrivants
En tant que personne nouvellement arrivée au Québec, quels sont vos droits en matière d’aide sociale, de logement, de divorce, de garde d’enfants et d’autres questions juridiques?
Testez et approfondissez vos connaissances sur ces sujets à l’aide de notre jeu-questionnaire.
Statut d'immigration et programmes sociaux
Selon votre statut d’immigration, vous pouvez avoir droit à différents services sociaux, comme les soins de santé, l’assistance sociale (aide sociale), les allocations familiales et les garderies subventionnées.
Ce dossier explique les principaux types de statuts d’immigration au Canada et les principaux programmes sociaux auxquels vous pourriez avoir accès, selon votre statut.
Ressources utiles
Éducaloi n’offre pas d’informations sur les procédures d’immigration.
- Pour plus d’informations sur les demandes d’asile et les demandes fondées sur des motifs humanitaires, consultez le site internet d’Éducation juridique communautaire Ontario.
- Pour obtenir de l’aide en matière d’immigration, consultez la liste des membres de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes afin de trouver un groupe dans votre région qui offre le type d’aide dont vous avez besoin.
- Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration offre des informations sur les procédures d’immigration et sur les programmes d’intégration des immigrants au Québec.
- Justice Pro Bono offre un service gratuit d’information pour les travailleurs étrangers temporaires pour mieux connaître et exercer leurs droits (ex. conditions de travail, congédiement). Ce service est offert en français, en anglais et en espagnol, au 438-337-6002 (WhatsApp) et au 1-866-999-4881 (ligne sans frais).
Services de santé
Le Québec a un régime public d’assurance maladie qui donne accès à des soins de santé gratuits pour la majorité des personnes qui habitent au Québec. Le Québec a aussi un régime public d’assurance médicaments. Les demandeuses et demandeurs d’asile ne sont pas admissibles aux programmes québécois mais sont admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire (voir Statut d’immigration et programmes sociaux pour plus de détails sur l’admissibilité aux programmes).
Comme expliqué dans les articles ci-bas, les patientes et patients ont plusieurs droits et protections au Québec. Ces personnes ont notamment le droit d’accepter ou de refuser des soins de santé. Les médecins doivent les informer des avantages et risques associés à tout soin proposé afin qu’elles puissent prendre des décisions éclairées. Vous avez le droit de consulter votre dossier médical. Vous avez également le droit de porter plainte si vous estimez que vos droits en matière de santé n’ont pas été respectés ou si vous êtes insatisfaite ou insatisfait des services reçus.
Vous pouvez également consulter d’autres articles en matière de santé au Québec dans notre section Santé.
Ressource utile
- (514) 281-8998 ou (833) 896-8998 (sans frais)
- Cet organisme fournit certains services de santé aux personnes qui ne sont pas admissibles au Régime public d’assurance maladie du Québec ni au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Cet organisme peut également aider les personnes qui sont admissibles au PFSI à trouver des médecins qui acceptent cette couverture (plusieurs médecins ne l’acceptent pas).
Droits relatifs au logement
Vous disposez de nombreux droits et protections en tant que locataire d’un logement. Comme l’expliquent les articles ci-dessous, vous avez le droit au renouvellement automatique du bail et au contrôle des loyers. Vous avez également le droit de demander au propriétaire d’effectuer les réparations lorsqu‘elles sont nécessaires. Si votre bail indique que c’est le propriétaire qui est responsable de chauffer votre logement, il doit fournir un niveau de chauffage adéquat.
Vous ne pouvez pas quitter votre appartement avant la fin de votre bail. Toutefois, vous pouvez quitter dans certains cas si vous suivez la procédure (par exemple, si vous êtes victime de violence conjugale ou si l’état de votre logement menace sérieusement votre santé ou votre sécurité). Le propriétaire peut également vous demander de quitter votre logement dans certains cas (par exemple, pour faire emménager un membre de sa famille). Sachez que vous avez le droit de contester ce type de demande.
Vous avez le droit de porter plainte si vous pensez qu’un propriétaire a refusé de vous louer un logement en raison d’une caractéristique personnelle, comme la couleur de votre peau, votre religion ou parce que vous avez des enfants..
Pour plus d’articles concernant le logement, veuillez consulter notre dossier : Petit guide du logement : mieux vivre ensemble.
Ressources utiles
Le site Web du Tribunal administratif du logement (anciennement Régie du logement) comprend des articles sur de nombreux sujets concernant votre logement, comme les démarches pour déposer une demande contre votre propriétaire. Le Tribunal offre aussi un service d’information par téléphone gratuit.
Droit de la famille
Au Québec, les femmes et les hommes ont les même sdroits en ce qui concerne le mariage, le divorce, la garde des enfants et la pension alimentaire. Les couples de même sexe peuvent se marier légalement au Québec et ont les mêmes droits que tous les couples mariés.
Comme l’expliquent les articles ci-dessous, un des conjoints peut obtenir le divorce, même si l’autre n’est pas d’accord. Un des conjoints peut demander une pension alimentaire à l’autre lorsqu’ils se séparent ou divorcent pour l’aider à subvenir à ses besoins.
Les conjoints de fait (personnes qui vivent ensemble en couple mais qui ne sont pas mariées) n’ont pas les mêmes droits que les conjoints mariés, sauf pour ce qui est des enfants.
Par exemple, les conjoints ont les mêmes droits en ce qui concerne la garde des enfants et les droits de visite. En cas de désaccord, un juge doit trancher ces questions dans le respect du meilleur intérêt de l’enfant. Les règles concernant les pensions alimentaires pour enfants sont aussi les mêmes pour tous les couples.
Pour plus d’articles concernant les droits des conjoints mariés et les conjoints de fait, consultez nos dossiers :
- Divorce et séparation: ce qu’il faut savoir quand la famille éclate
- Conjoints de fait : ce qu’il faut savoir
Ressources utiles
Inform’elle offre un service d’information juridique gratuit par téléphone sur le droit de la famille. Ils proposent également des séances d’information sur le droit de la famille, des services de médiation et des services de soutien pour divorcer sans avocat si les ex-conjoints s’entendent.
Droits en milieu de travail
En tant qu’employé au Québec, vous avez de nombreux droits. Comme l’expliquent les articles ci-dessous, vous avez le droit de recevoir un salaire minimum, d’avoir des congés payés et d’être rémunéré pour les heures supplémentaires travaillées. Vous êtes protégé contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail. Vous pouvez demander une indemnité si vous êtes victime d’un accident du travail.
Pour plus d’articles concernant les droits en milieu de travail, consultez nos articles sur le Travail.
Ressources utiles
- La CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) propose de nombreux articles sur les droits en milieu de travail, ainsi qu’un service d’information gratuit par téléphone.
- Le groupe communautaire Au bas de l’échelle offre un service d’information par téléphone sur vos droits en milieu de travail.
- Santé Montréal offre des informations dans plusieurs langues sur les droits en milieu de travail pendant la pandémie de COVID-19.
- La Clinique juridique de l’Université de Montréal offre un service gratuit d’informations juridiques à l’intention des professionnelles et professionnels formés à l’étranger afin de faciliter leur intégration au marché du travail québécois.
Droits des personnes LGBTQ+
La diversité des orientations sexuelles et des identités de genre est reconnue et protégée par la loi au Québec. Comme l’expliquent les articles ci-dessous, cela inclut le droit à la vie privée et le droit d’être protégé contre la violence. Les personnes LGBTQ + sont aussi protégées contre la discrimination et le harcèlement dans des domaines comme l’emploi et le logement.
Pour plus d’articles concernant les droits des personnes LGTBQ +, veuillez consulter notre dossier : Droits des personnes LGBTQ+.
Ressources utiles
- Le groupe communautaire AGIR propose des groupes de soutien, des séances sans rendez-vous, un accompagnement individuel et d’autres services pour favoriser l’intégration et améliorer les conditions de vie des personnes LGBTQ +.
- Interligne est un centre qui apporte de l’aide et de l’information aux personnes concernées par l’orientation sexuelle et la mixité.
Droits du consommateur
Les personnes qui achètent des biens ou des services au Québec bénéficient de nombreuses protections juridiques. Par exemple, comme les articles ci-dessous l’expliquent, vos achats sont protégés par des garanties légales, vos achats en ligne sont couverts par des protections spéciales et les commerçants doivent respecter des règles sur l’étiquetage des prix.
Pour plus d’articles concernant les droits des consommateurs, consultez nos articles sur la Consommation.
Ressources Utiles
L’Office de la protection du consommateur propose des articles sur les droits des consommateurs et offre un service d’information par téléphone gratuit. Le site web de l’Office comprend aussi un dossier web destiné aux personnes immigrantes.
Droits et Libertés
La Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés protègent certains droits fondamentaux, comme le droit à l’égalité, la protection contre la discrimination, la liberté d’expression et le droit à la liberté. Certains droits ont aussi des limites. Par exemple, même si vous bénéficiez de laliberté d’expression, vous ne pouvez généralement pas publier l’image d’une personne sur Internet sans son accord.
Pour plus d’articles sur les systèmes juridiques canadien et québécois, sur la gestion des conflits juridiques ainsi que sur les carrières juridiques, consultez nos articles dans la rubrique Justice et tribunaux.
Ressources utiles
– La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous informe sur les droits et libertés, ainsi que sur la manière de porter plainte si vous pensez que qu’ils n’ont pas été respectés.
– Le groupe communautaire Centre de recherche-action sur les relations raciales offre un soutien aux personnes qui pensent que leurs droits et libertés ont été violés et qui souhaitent agir.
Publications à imprimer
En complément des nombreux articles disponibles notre site, voici des guides, des dépliants et des infographies que vous pouvez télécharger et imprimer. Vous pouvez également nous contacter pour les commander gratuitement une version papier: