En tant que nouvel arrivant au Québec, vous avez de nombreux droits. Certains d’entre eux peuvent être nouveaux pour vous. Ce dossier regroupe des articles, des dossiers et des vidéos d’Éducaloi pour vous aider à mieux les connaître. Vous pouvez cliquer sur les liens pour accéder à de nombreux contenus sur chaque sujet. Dans chaque section, vous trouverez également des Ressources utiles qui, nous l’espérons, vous aideront.

Statut des personnes immigrantes et programmes sociaux

Selon votre statut de personne immigrante, vous pouvez avoir droit à différents services sociaux, comme les soins de santé, l’assistance sociale (aide sociale), les allocations familiales et les garderies subventionnées.

Ce dossier explique les principaux types de statut des personnes immigrantes au Canada et les principaux programmes sociaux auxquels vous pourriez avoir accès, selon votre statut.

Ressources utiles

Éducaloi n’offre pas d’informations sur les procédures d’immigration.

Droits du logement

Vous disposez de nombreux droits et protections en tant que locataire d’un logement. Comme l’expliquent les articles ci-dessous, vous avez le droit au renouvellement automatique du bail et au contrôle des loyers. Vous avez également le droit de demander au propriétaire d’effectuer les réparations lorsqu‘elles sont nécessaires. Si votre bail indique que c’est le propriétaire qui est responsable de chauffer votre logement, il doit fournir un niveau de chauffage adéquat.

Vous ne pouvez pas quitter votre appartement avant la fin de votre bail. Toutefois, vous pouvez quitter dans certains cas si vous suivez la procédure (par exemple, si vous êtes victime de violence conjugale ou si l’état de votre logement menace sérieusement votre santé ou votre sécurité). Le propriétaire peut également vous demander de quitter votre logement dans certains cas (par exemple, pour faire emménager un membre de sa famille). Sachez que vous avez le droit de contester ce type de demande.

Vous avez le droit de porter plainte si vous pensez qu’un propriétaire a refusé de vous louer un logement en raison d’une caractéristique personnelle, comme la couleur de votre peau, votre religion ou parce que vous avez des enfants..

Pour plus d’articles concernant le logement, veuillez consulter notre dossier : Petit guide du logement : mieux vivre ensemble.

Ressources utiles

Le Tribunal administratif du logement (anciennement Régie du logement) a des articles sur de nombreux sujets concernant votre logement, comme les démarches pour déposer une demande contre votre propriétaire. Le Tribunal offre aussi un service d’information par téléphone gratuit.

Droit de la famille

Au Québec, les femmes et les hommes ont les même sdroits en ce qui concerne le mariage, le divorce, la garde des enfants et la pension alimentaire. Les couples de même sexe peuvent se marier légalement au Québec et ont les mêmes droits que tous les couples mariés.

Comme l’expliquent les articles ci-dessous, un des conjoints peut obtenir le divorce, même si l’autre n’est pas d’accord. Un des conjoints peut demander une pension alimentaire à l’autre lorsqu’ils se séparent ou divorcent pour l’aider à subvenir à ses besoins.

Les conjoints de fait (personnes qui vivent ensemble en couple mais ne sont pas mariés) n’ont pas les mêmes droits que les conjoints mariés, sauf pour ce qui est des enfants.

Par exemple, les conjoints ont les mêmes droits en ce qui concerne la garde des enfants et les droits de visite. En cas de désaccord, un juge doit trancher ces questions dans le respect du meilleur intérêt de l’enfant. Les règles concernant les pensions alimentaires pour enfants sont aussi les mêmes pour tous les couples.

Pour plus d’articles concernant les droits des conjoints mariés et les conjoints de fait, consultez nos dossiers :

Ressources utiles

Inform’elle offre un service d’information juridique gratuit par téléphone sur le droit de la famille. Ils proposent également des services de médiation, de soutien pour divorcer sans avocat si les ex-conjoints s’entendent et des séances d’information sur le droit de la famille.

Droits en milieu de travail

En tant qu’employé au Québec, vous avez de nombreux droits. Comme l’expliquent les articles ci-dessous, vous avez le droit de recevoir un salaire minimum, d’avoir des congés payés et d’être rémunéré pour les heures supplémentaires travaillées. Vous êtes protégé contre le harcèlement psychologique et sexuel au travail. Vous pouvez demander une indemnité si vous êtes victime d’un accident du travail.

Pour plus d’articles concernant les droits en milieu de travail, consultez nos articles sur le Travail.

Ressources utiles

  • La CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) propose de nombreux articles sur les droits en milieu de travail, ainsi qu’un service d’information gratuit par téléphone.
  • Le groupe communautaire Au bas de l’échelle offre un service d’information par téléphone sur vos droits en milieu de travail.
  • Santé Montréal offre des informations dans plusieurs langues sur les droits en milieu de travail pendant la pandémie de COVID-19.

Droits des personnes LGBTQ+

La diversité des orientations sexuelles et des identités de genre est reconnue et protégée par la loi au Québec. Comme l’expliquent les articles ci-dessous, cela inclut le droit à la vie privée et le droit d’être protégé contre la violence. Les personnes LGBTQ + sont aussi protégées contre la discrimination et le harcèlement dans des domaines comme l’emploi et le logement.

Pour plus d’articles concernant les droits des personnes LGTBQ +, veuillez consulter notre dossier : Droits des personnes LGBTQ+.

Ressources utiles

  • Le groupe communautaire AGIR propose des groupes de soutien, des séances sans rendez-vous, un accompagnement individuel et d’autres services pour favoriser l’intégration et améliorer les conditions de vie des personnes LGBTQ +.
  • Interligne est un centre qui apporte de l’aide et de l’information aux personnes concernées par l’orientation sexuelle et la mixité.

Droits du consommateur

Les personnes qui achètent des biens ou des services au Québec bénéficient de nombreuses protections juridiques. Par exemple, comme les articles ci-dessous l’expliquent, vos achats sont protégés par des garanties légales, vos achats en ligne sont couverts par des protections spéciales et les commerçants doivent respecter des règles sur l’étiquetage des prix.

Pour plus d’articles concernant les droits des consommateurs, consultez nos articles sur la Consommation.

Ressources Utiles

L’Office de la protection du consommateur propose des articles sur les droits des consommateurs et offre un service d’information par téléphone gratuit.

Droits et Libertés

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés protègent certains droits fondamentaux, comme le droit à l’égalité, la protection contre la discrimination, la liberté d’expression et le droit à la liberté. Certains droits ont aussi des limites. Par exemple, même si vous bénéficiez de laliberté d’expression, vous ne pouvez généralement pas publier l’image d’une personne sur Internet sans son accord.

Pour plus d’articles sur les systèmes juridiques canadien et québécois, sur la gestion des conflits juridiques ainsi que sur les carrières juridiques, consultez nos articles dans la rubrique Justice et tribunaux.

Ressources utiles

– La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous informe sur les droits et libertés, ainsi que sur la manière de porter plainte si vous pensez que qu’ils n’ont pas été respectés.

– Le groupe communautaire Centre de recherche-action sur les relations raciales offre un soutien aux personnes qui pensent que leurs droits et libertés ont été violés et qui souhaitent agir.

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