En cas de rupture, nombreux sont les dilemmes affectifs. Il faut pourtant également penser aux aspects légaux de la situation. Qui aura la garde des enfants? Quel est le processus de divorce? Puis-je obtenir une pension alimentaire? Ce ne sont que quelques-unes des nombreuses questions que vous pouvez vous poser. Cette série d’articles vous informe sur vos droits et obligations.
Attention!
Ce dossier s’adresse aux couples mariés! En effet, certaines règles ne s’appliquent pas aux conjoints de fait. Pour en savoir plus, consultez notre dossier Ce qu’il faut savoir quand on est conjoints de fait.
Processus de divorce
La décision est prise, mais quelles sont les étapes à franchir? Saviez-vous qu’il existe une autre façon de régler les conséquences de votre rupture sans avoir recours aux tribunaux? La médiation. Vous pourriez également avoir droit à une pension alimentaire selon votre situation.
La médiation
Le divorce et la séparation
Les enfants
Parents un jour, parents toujours! Malgré votre séparation, vous devez continuer à subvenir aux besoins de vos enfants. Comment? Selon votre situation, vous pourriez payer une pension alimentaire pour enfants ou en bénéficier. Qui aura la garde? Votre enfant peut avoir son mot à dire. Lisez cette série d’articles pour en apprendre plus sur vos obligations parentales en cas de rupture et sur les droits de vos enfants.
La garde des enfants et les droits d’accès
Les biens
Qui dit séparation, dit aussi partage des biens. En fonction de votre situation et des biens en question, différentes règles s’appliquent comme vous l’expliquent les articles suivants:
