Au Canada, la possession et le trafic de drogues sont des infractions graves pouvant entraîner des conséquences sérieuses. Apprenez-en plus sur les principales drogues interdites au Canada, les principales infractions relatives à ces drogues et les peines possibles en cas de condamnation.
Les principales drogues interdites au Canada
Au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances classe les drogues, appelées « substances désignées », en différentes catégories. Ces catégories correspondent à des annexes de la loi. Voici quelques exemples de substances :
- Les substances de l’annexe I : Opium, morphine, cocaïne, codéine, héroïne, méthadone, méthamphétamine (crystalmeth), amphétamines(speed), flunitrazepam (Rohypnol), GHB, phencyclidine (PCP, kétamine), etc.;
- Les substances de l’annexe III : Mescaline, psilocybine (champignons magiques), etc.;
- Les substances de l’annexe IV : Barbituriques, stéroïdes anabolisants, librium, valium, etc.
La loi vise aussi les précurseurs de ces substances (qui entrent dans la fabrication d’une substance désignée), et les substances analogues (celles dont la composition chimique est essentiellement la même qu’une des substances désignées).
Le site du ministère de la Justice du Canada publie la liste complète et à jour des drogues comprises aux annexes de la loi.
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Des règles particulières pour le cannabis Le cannabis récréatif a été légalisé au Canada en 2018. Cette légalisation s’accompagne d’un ensemble de règles qui encadrent la possession et la consommation du cannabis. |
Les principales infractions relatives à ces drogues
La loi prévoit principalement les infractions suivantes :
- possession,
- possession dans un but de trafic,
- trafic,
- importation et d’exportation,
- production.
La possession de drogue
Parmi les infractions reliées à la drogue, on retrouve d’abord celles interdisant la possession. Elles visent les substances énumérées aux annexes I, II et III, par exemple, la cocaïne.
Contrairement à une idée très répandue, la quantité de drogue possédée n’est pas importante, en général, pour commettre l’infraction de possession. Cela dit, une personne sera accusée de possession de drogue seulement si un avertissement, un renvoi à un programme d’aide ou un organisme, ou une mesure de rechange ne sont pas opportuns dans les circonstances.
Certaines exceptions à l’infraction de possession
Dans certains cas, le fait d’être en possession de drogues n’est pas une infraction.
Par exemple, c’est le cas lorsque la vie d’une personne est en danger à cause d’une consommation excessive de drogue (ou surdose) et qu’on fait appel aux services d’urgence pour lui venir en aide. Cela est valable tant pour la personne en surdose que celle qui lui porte assistance.
Le trafic de drogue
L’infraction de trafic est le fait de vendre, donner, administrer, transporter, expédier ou encore livrer une des drogues énumérées aux annexes I à V. L’expression « vendre » inclut la vente en elle-même, mais aussi la mise en vente, l’exposition, la possession dans le but de vendre et la distribution – même gratuite – d’une des substances interdites.
Dans le même ordre d’idée, la possession dans un but de trafic d’une drogue énumérée aux annexes I à V, est également une infraction. Cette infraction est souvent prouvée par la découverte simultanée de drogue et d’instruments reliés à la vente, comme les balances, argent liquide, liste de personnes qui doivent de l’argent ou encore une grosse quantité de drogue empaquetée dans plusieurs petits emballages. Cette infraction est utilisée lorsque l’on ne possède pas de preuve directe de transactions ou de trafic, mais que les circonstances dévoilent de façon évidente que la drogue était destinée à cette fin.
L’importation, l’exportation ou la possession dans le but d’exporter de la drogue
Dans la loi, on retrouve aussi les infractions d’importation ou d’exportation de substances désignées aux annexes I à VI. Il s’agit essentiellement d’une sorte de trafic visant à faire entrer ou sortir du pays une substance illégale. La possession d’une substance dans le but de l’exporter est également une infraction.
La production de drogue?
La production de l’une ou l’autre des substances énumérées dans les annexes I à V est également une infraction.
En cas de condamnation… plusieurs peines possibles
En cas de condamnation, la loi prévoit des peines maximales différentes selon l’infraction. Ces peines maximales peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité.
Un juge peut aussi attendre avant d’imposer une peine à une personne pour lui permettre de participer à un traitement contre la toxicomanie.
En plus de toute autre peine, le juge doit aussi imposer au contrevenant de payer une suramende compensatoire. Le contrevenant peut toutefois être exempté de payer la suramende, ou faire un paiement réduit, par exemple, s’il est incapable de payer la suramende en raison de sa situation financière.
Les critères dont le juge doit tenir compte pour imposer une peine à une personne reconnue coupable d’avoir commis une infraction relative à la drogue
Pour décider de la peine à infliger, le juge doit d’abord respecter les principes de détermination des peines prévus au Code criminel.
En plus de ces principes, le juge doit tenir compte des facteurs aggravants spécifiques aux infractions en matière de drogue :
- L’utilisation ou le port d’une arme au moment de l’infraction.
- La menace ou l’usage de violence au moment de l’infraction.
- L’implication de mineurs dans la perpétration de l’infraction à titre de complices ou de clients.
- Le fait de commettre l’infraction près ou sur le terrain d’une école ou près d’un lieu fréquenté par des personnes âgées de moins de 18 ans.
- La récidive (le fait de commettre l’infraction plus d’une fois).
- De plus, lorsqu’une personne est reconnue coupable d’une infraction reliée à la drogue, le juge peut infliger une peine différente en fonction de l’infraction commise, mais aussi selon la nature et la quantité de substance impliquée.
Le but du trafic peut aussi être important. Par exemple, une personne qui vend de la drogue pour obtenir assez d’argent pour assouvir une dépendance face à cette drogue peut être punie moins sévèrement que celle qui trafique uniquement pour en tirer un profit économique.
Les autres conséquences possibles pour la personne condamnée
Les biens reliés à l’infraction et saisis par la police peuvent être confisqués au moment de la peine et vendus ou détruits par la suite. Il peut s’agir, par exemple, des balances ayant servi à peser la drogue, des profits reliés à l’infraction ou du véhicule utilisé pour transporter la drogue.
De plus, pour les personnes reconnues coupables de trafic, de possession pour but de trafic, de production et d’importation ou d’exportation de substances , le juge doit leur interdire pour une période de dix ans, la possession d’armes, de munitions ou de substances explosives.