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12 Corporate documents

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Mémoire sur le Fonds Accès Justice présenté à la Commission des institutions le 23 février 2012 (2012) (French Only)

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Publication, Sauvons la justice, en commençant sur les bancs d’école! Plaidoyer pour une éducation juridique (2016) (French Only)

Brief

Mémoire sur la réforme du droit de la famille déposé lors des consultations publiques (2019) (French only)

Brief

Article, Le langage clair en droit : pour une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère ! (2013) (French Only)

Brief

La vulgarisation juridique au Québec d’hier à demain : pour rendre le droit aux citoyens (2021) (French only)

Brief

La communication claire pour des relations plus saines entre consommateurs et commerçants (2022) (French only)

Brief

Mémoire sur la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice (2023) (French Only)

Brief

Mémoire sur la refonte du programme «Éthique et culture religieuse» (2020) (French only)

Brief

Mémoire sur l’éducation juridique présenté au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre des consultations publiques sur la réussite éducative (2016) (French only)

Brief

Commentaires et recommandations d’Éducaloi dans le cadre de la consultation publique sur la Politique québécoise de la jeunesse (2015) (French only)

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