Améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice grâce à l’information et l’éducation juridiques (2023)

Éducaloi salue l’intention du projet de loi no 8 qui est notamment d’améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice. C’est une étape importante après la réforme de la procédure civile qui est entrée en vigueur il y a déjà 7 ans, en janvier 2016.

Nous sommes d’avis que de vouloir simplifier la procédure civile et offrir des services juridiques plus efficaces est nécessaire et souhaitable. L’intention du projet de loi no 8 est donc un bon point de départ, mais ce n’est évidemment pas un point d’arrivée.

Dans ce mémoire, nous nous concentrerons sur les volets « médiation et arbitrage » et « simplification de la procédure civile à la Cour du Québec ». Ce sont les deux volets où les expertises d’Éducaloi, développées au cours des 23 dernières années, sont les plus pertinente.