Personnes réfugiées : 3 choses à savoir sur le droit de demander l’asile

Actualités
Partager
Imprimer

Avec les nombreux conflits mondiaux actuels, le droit de demander l’asile fait de plus en plus les manchettes des médias. Plusieurs personnes quittent leur pays dans l’espoir de trouver une meilleure vie au Canada. Savez-vous ce que signifie le statut de personne réfugiée?

Le saviez-vous?

Le gouvernement fédéral peut créer des programmes spéciaux pour permettre à certaines personnes victimes des conflits dans leur pays d’origine de venir temporairement au Canada. Ces programmes peuvent leur permettre de travailler et d’étudier pendant leur séjour au pays.

Pour en savoir plus, consultez la page du site du gouvernement fédéral.

1. Le statut de personne réfugiée est défini dans la loi 

Une personne réfugiée est quelqu’un qui a quitté son pays parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée à cause de : 

  • sa race,  
  • sa religion,   
  • sa nationalité, 
  • son appartenance à un groupe social, ou  
  • ses opinions politiques. 

Pour les personnes ayant plusieurs nationalités, elles doivent se trouver à l’extérieur de tous les pays dont elles ont la nationalité. Par exemple, une personne qui a les nationalités ukrainienne et polonaise n’est pas réfugiée si elle se trouve en Pologne en raison de la guerre. 

2. La demande d’asile peut être faite à l’étranger comme au Canada  

Une personne doit faire officiellement reconnaître son statut, c’est-à-dire faire une demande d’asile. La personne peut faire sa demande à l’étranger, ou au Canada. 

Demande faite à l’étranger 

Pour faire une demande d’asile à l’étranger, la personne doit faire l’objet d’une recommandation, du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), d’un organisme de recommandation désigné, ou d’un groupe de parrainage. Ensuite la demande sera traitée par une agente ou un agent d’Immigration Canada qui travaille dans un bureau situé à l’étranger. Plusieurs bureaux d’Immigration Canada existent partout à travers le monde.  

Si la personne est reconnue comme réfugiée, elle peut être parrainée par un groupe de personnes, un organisme communautaire, une congrégation religieuse ou être prise en charge par le gouvernement.    

La personne réfugiée arrive alors au Canada comme résidente permanente. 

Demande faite au Canada 

Une personne peut faire une demande à partir du Canada. Une agente ou un agent d’immigration qui travaille au Canada évalue la demande. Si la demande est recevable, elle est transférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. 

3. Chaque palier du gouvernement à un rôle à jouer 

Le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral ont chacun un rôle à jouer dans le traitement des demandes d’asile. 

Le gouvernement fédéral doit d’abord déterminer si la personne qui fait la demande peut bénéficier du statut de personne réfugiée.  

Si la personne réfugiée souhaite s’installer au Québec, le gouvernement provincial examinera ensuite sa demande de sélection.  

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Réfugiés et demandeurs d’asile du site du gouvernement du Québec.