Ce 8 mars, nous soulignons la Journée internationale des droits des femmes. C’est une occasion de souligner l’évolution du droit et le travail accompli par celles qui ont milité à travers les années. Éducaloi vous présente trois femmes qui ont eu un impact considérable sur l’évolution des droits des femmes au Québec et au Canada.
Henrietta Muir Edwards et la reconnaissance des femmes comme « personnes »
Née à Montréal en 1849, Henrietta Muir Edwards était une militante pour les droits des femmes. Elle était l’une des cinq requérantes dans l’Affaire « personne », une affaire juridique qui a permis que les femmes soient reconnues comme des « personnes » par le droit canadien.
Le 24 avril 1928, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement disant que les femmes ne pouvaient pas être nommées au Sénat du Canada. La Constitution du Canada mentionne que seules les « personnes qualifiées » peuvent être nommées au Sénat. Les juges ont justifié leur décision en argumentant que les femmes n’étaient pas des « personnes » selon la loi.
La Cour suprême est le plus haut tribunal du pays aujourd’hui, mais elle ne l’était pas en 1928. Ses décisions pouvaient être contestées devant le Conseil privé à Londres. Henrietta Muir Edwards s’est donc rendue dans la capitale anglaise pour contester la décision de la Cour suprême accompagnée de quatre autres femmes.
Les cinq femmes ont gagné leur cause. Le Conseil privé a annulé la décision de la Cour suprême et a déclaré que les femmes sont bel et bien des « personnes » au sens de la loi.
Maintenant que les femmes étaient reconnues comme des « personnes », il était plus difficile de justifier le refus d’accorder des droits aux femmes. L’affaire « personne » a permis à une autre femme, Cairine Wilson, de devenir la première sénatrice du Canada en 1930, marquant un tournant pour les femmes en politique.
Malgré cela, les femmes ont dû attendre jusqu’en 1940 pour obtenir le droit de vote dans le cadre des élections québécoises. Le Québec a d’ailleurs été la dernière province canadienne à accorder ce droit aux femmes.
Jeannette Vivian Corbière Lavell : un combat pour le statut des femmes autochtones
Jeannette Vivian Corbiere Lavell est une Anishinaabe (Ojibwé) connue pour avoir mené une bataille judiciaire pour que les femmes autochtones puissent garder leur statut d’Indienne quand elles épousent une personne qui n’a pas ce statut. Selon la Loi sur les Indiens, le sens juridique du terme « Indienne » ou « Indien » réfère aux personnes issues des Premières Nations qui sont inscrites ou ont le droit d’être inscrites au Registre des Indiens.
Née à Wikwemikong, en Ontario, Jeannette Vivian Corbiere Lavell est une militante, éducatrice et travailleuse sociale. En 1970, elle a épousé un homme non autochtone et a été privée son statut juridique d’Indienne. Elle s’est alors engagée dans une poursuite judiciaire contre le gouvernement du Canada. Selon elle, l’article de loi était discriminatoire envers les femmes. Elle a été jointe par une autre femme autochtone, Yvonne Bédard, qui avait elle aussi perdu son statut.
Le dossier s’est rendu jusqu’en Cour suprême, qui a rejeté le recours le 27 août 1973. Malgré cela, d’autres femmes autochtones ont continué de se battre pour dénoncer cette disposition de la loi et d’autres poursuites judiciaires ont été déposées. En raison de toutes ces poursuites, le Canada a reçu des critiques négatives venant de l’international, notamment la part de l’Organisation des Nations Unies.
La lutte de Jeannette Vivian Corbiere Lavell et de toutes ces autres femmes autochtones a contribué à la modification de la Constitution du Canada en 1983. Depuis, la constitution canadienne mentionne que les droits ancestraux sont garantis également aux Autochtones des deux sexes devant la loi. En 1985, Jeannette Vivian Corbiere Lavell et tant d’autres ont pu récupérer leur statut d’Indienne.
Pauline Marois : une nouvelle politique familiale pour le Québec
Pauline Marois est la première femme élue première ministre du Québec (de 2012 à 2014). Elle est aussi connue pour avoir créé le réseau des centres de la petite enfance (CPE) et avoir entamé la création du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Alors qu’elle était ministre de l’Éducation en 1997, elle a présenté une nouvelle politique familiale pour le Québec. Les mesures incluses étaient notamment :
- des congés parentaux plus généreux,
- la création du réseau des CPE,
- le regroupement des allocations familiales en une seule allocation.
La création des CPE avait notamment comme objectif de favoriser la conciliation travail/famille. L’une des grandes contributions des CPE et du RQAP est d’avoir permis à plus de femmes d’intégrer le marché du travail. D’ailleurs, le Québec était la province canadienne avec le plus haut taux d’emploi des femmes de 25 à 54 ans en février 2024, soit 85 %. À titre comparatif, 76 % des Québécoises âgées de 25 à 54 ans étaient actives sur le marché du travail en 1998.