Le droit d’auteur est, dans l’explication la plus simple, le droit d’utiliser et de réutiliser une œuvre réalisée par une autre personne. Poèmes, peintures ou partitions musicales, ces créations n’ont pas qu’une valeur sentimentale. La rédaction d’Éducaloi vous propose cinq éléments à maîtriser sur le sujet.
1 — La loi qui encadre le droit d’auteur est de responsabilité fédérale
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège toute œuvre originale fixée sur un support (physique et numérique). Plus exactement, elle protège l’expression d’une idée et non l’idée elle-même. Cette loi a deux objectifs principaux : promouvoir la création et le partage d’œuvres artistiques et intellectuelles, au bénéfice de tout le monde, et garantir que les créatrices et créateurs soient justement payés pour leur travail.
Toutes les modifications de la loi doivent passer par le gouvernement fédéral. À l’heure actuelle, des intervenantes et intervenants du secteur culturel au Québec aimeraient que la loi soit réformée. La société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec souhaite notamment une modification de l’exception d’utilisation équitable, qui permet l’utilisation sans autorisation d’œuvres protégées par les droits d’auteur à des fins éducatives, en vigueur depuis 2012. Toutefois, ce n’est pas encore un projet officiel du gouvernement fédéral.
2— Le droit d’auteur et le droit à l’image sont deux concepts de droit différents
En droit d’auteur, on parle d’œuvre. Et il existe différentes catégories d’œuvres qu’elles soient littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques. L’œuvre peut donc être écrite sur papier, notée sur une partition ou sauvegardée sur un lecteur d’ordinateur.
Le droit à l’image concerne plus précisément les œuvres artistiques. S’il s’agit d’une photo de vous, personne ne pourra l’utiliser à moins que vous lui permettiez de le faire. C’est donc vous qui décidez de son utilisation. Il y a tout de même certaines exceptions : si vous vous trouvez dans une foule, devant un monument historique ou si vous participez à un événement d’actualité comme une manifestation, votre image peut être utilisée sans votre consentement.
3— Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur pendant 70 ans suivant la fin de l’année du décès de l’auteure ou l’auteur
Actuellement au Canada, une œuvre est protégée par la Loi sur le droit d’auteur pendant toute la vie des auteures, auteurs ou co-auteures et co-auteurs pendant 70 ans suivant la fin de l’année du décès. Par la suite, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée par toutes et tous sans autorisation.
En d’autres mots, ces œuvres pourront être adaptées, rééditées, traduites et exploitées par quiconque, sans devoir de redevances. Ce qui implique que ces documents peuvent dès lors être exploités par n’importe qui : qu’il s’agisse de personnes, d’organismes ou d’entreprises privées, pour des activités non commerciales ou commerciales.
4— L’originalité d’une œuvre est un critère important
Pour être protégée, l’œuvre doit être originale. Notons que le droit d’auteur ne protège pas les idées mais l’expression de ces dernières. L’œuvre doit aussi être fixée sur un support matériel ou numérique.
L’originalité signifie que votre travail doit être le résultat de votre propre créativité. Copier le travail de quelqu’un d’autre ne rend pas votre œuvre originale. Vous devez avoir utilisé votre talent et votre jugement lors de la création de l’œuvre. Cependant, précisons que deux artistes peignant le même sujet sur des toiles distinctes produiront deux œuvres originales différentes.
5— Le symbole © n’est pas obligatoire pour expliquer qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur
Selon la législation canadienne, il n’est pas obligatoire de marquer votre œuvre du symbole de droit d’auteur. Toutefois, il s’agit d’un rappel utile qui indique que votre œuvre est protégée.
Par marquage, on entend le symbole ©, suivi du nom des personnes titulaires du droit d’auteur et de l’année de la première publication.
