Un grand pas pour les droits des personnes adoptées vient d’être franchi au Québec. Le droit à la connaissance de ses origines est dorénavant inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne. Jusqu’à tout récemment, la règle générale en matière d’adoption, c’était la confidentialité. Cependant, depuis le 8 juin, les personnes adoptées pourront connaître les noms de leurs parents biologiques, même si ceux-ci refusaient auparavant que cette information leur soit transmise.
Ce droit existe déjà dans d’autres provinces canadiennes et certaines organisations militent depuis plus de 40 ans pour que ce soit aussi le cas au Québec. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) estimait d’ailleurs plus tôt cette année qu’entre 30 000 et 70 000 demandes leur seraient acheminées au moment de l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions concernant le droit à la connaissance de ses origines.
|
Important : ces mesures sont aussi valables pour les personnes qui sont adoptables, mais qui n’ont pas été adoptées. On l’oublie parfois, mais tous les enfants ne parviennent pas à trouver des parents adoptifs. |
Que permettent les nouvelles dispositions?
Si vous êtes une personne adoptée, les nouvelles dispositions vous permettent d’obtenir l’identité de vos parents biologiques, mais pas seulement.
Les personnes dont vous pouvez obtenir l’identité sont :
- vos parents d’origine, que le lien de filiation ait été inscrit à l’acte de naissance original ou non,
- votre fratrie d’origine devenue majeure,
- vos grands-parents d’origine.
Vous pourriez en revanche ne pas recevoir les renseignements vous permettant de prendre contact avec ces personnes. En effet, ces dernières ont le droit de demander qu’un refus de contact soit inscrit au dossier.
Ces modifications à la loi vous donnent également le droit de demander certains documents liés à votre adoption, comme une copie de votre acte de naissance original.
Refus de divulgation de l’identité et refus au contact
Auparavant, les parents biologiques pouvaient inscrire un refus de divulguer leur identité à personne adoptée (aussi appelé refus à la communication de l’identité). La personne adoptée ne pouvait alors pas obtenir certaines informations comme son nom et son prénom à la naissance et ceux de ses parents d’origine.
Depuis le 8 juin 2024, ce refus de divulgation a cessé d’être applicable si vous avez déjà atteint la majorité. Si ce n’est pas le cas, il cessera à partir de votre 18e anniversaire.
Cependant, avant la divulgation de son identité, votre parent d’origine sera contacté afin d’être informé des changements légaux. Il sera également invité à inscrire ou retirer un refus au contact, s’il y a lieu. Vous obtiendrez donc les informations concernant son identité, mais vous ne pourrez pas obtenir les renseignements vous permettant d’entrer en contact avec lui en cas de refus.
Si votre parent d’origine est jugé inapte à exprimer sa volonté d’entamer ou de poursuivre une démarche de retrouvailles, il se verra attribuer un refus au contact de plein droit.
À qui doit-on faire la demande?
Si vos parents biologiques étaient domiciliés au Québec au moment de votre adoption, vous devez vous adresser au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de votre région.
Si vous êtes une personne adoptée à l’international ou d’une autre province, vous devez plutôt vous tourner vers le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Vous devez vous adresser au même service si vous étiez un enfant domicilié au Québec au moment de votre adoption et adopté par des parents domiciliés hors du Québec.
|
À retenir. Ces nouvelles dispositions découlant de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civils auront aussi un impact sur les droits des personnes suivantes afin, par exemple, de retrouver une personne adoptée :
Pour plus d’informations, visitez le site du gouvernement du Québec. |