Le 29 octobre, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans la cause opposant le chanteur Jérémy Gabriel à l’humoriste Mike Ward. Selon la majorité de la Cour, l’humoriste n’a pas enfreint la Charte des droits et libertés de la personne en faisant des blagues sur le chanteur, qui vit avec un handicap. Pourquoi?
Discrimination : des critères à satisfaire
Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit plusieurs motifs de discrimination. Par exemple, il est entre autres interdit de discriminer sur la base de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.
La discrimination existe lorsqu’une distinction basée sur une de ces motifs empêche quelqu’un d’exercer un droit ou une liberté.
Souvent, la discrimination survient dans le contexte d’une demande d’emploi, de la signature d’un bail de logement ou pour l’accès à des biens et services publics. Par exemple, un propriétaire qui refuse de louer un appartement à quelqu’un à cause de la couleur de sa peau.
Mike Ward n’a pas discriminé Jérémy Gabriel
La Cour suprême a déterminé que Jérémy Gabriel avait subi une distinction à cause des paroles de Mike Ward. Cependant, cette distinction n’était pas fondée sur l’un des motifs interdits par la Charte. Mike Ward a fait des blagues sur Jérémy Gabriel parce qu’il est une personnalité publique, et non parce qu’il est handicapé. Mike Ward ne l’a donc pas discriminé.
Qu’en est-t-il de la liberté d’expression?
La Cour suprême rappelle que des paroles méchantes ou qui manquent de politesse ne sont généralement pas de la discrimination. La liberté d’expression protège aussi des paroles impopulaires, désobligeants ou répugnantes.
Personne n’a le droit de ne pas être offensé.
Lorsque la liberté d’expression d’une personne entre en conflit avec le droit à la dignité d’une autre, le juge doit examiner les effets discriminatoires des propos en question, et non pas leur effet émotionnel.
Selon la Cour suprême, Mike Ward n’a pas violé la dignité de Jérémy Gabriel, notamment en raison du contexte des blagues qui ne devaient pas être prises au premier degré. Mike Ward n’incitait pas des gens à mépriser l’humanité de Jérémy Gabriel ou à le traiter de manière discriminatoire.
Discrimination et diffamation : deux choses différentes
Selon la Cour suprême, Jérémy Gabriel aurait pu poursuivre Mike Ward pour diffamation, c’est-à-dire pour une atteinte à sa réputation.
La diffamation est différente de la discrimination. Pour en savoir plus sur la diffamation, consulter notre actualité.