Dans la vague du mouvement #moiaussi, Patricia Tulasne a dénoncé des agressions qu’elle prétend avoir subies de la part de Gilbert Rozon. Depuis, M. Rozon a décidé de la poursuivre en diffamation. Mais qu’est-ce la diffamation?
Porter atteinte à l’honneur ou à la réputation
La diffamation, c’est lorsque des propos portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une autre personne. Les propos peuvent être écrits ou à l’oral.
Les tribunaux ont reconnu qu’une personne risque de diffamer une autre personne et peut être tenue responsable lorsqu’elle:
- prononce des propos désagréables concernant cette personne alors qu’elle sait que les propos sont faux. Ça peut être fait par méchanceté ou pour nuire à l’autre personne.
- diffuse des choses désagréables sur cette personne alors qu’elle aurait dû savoir que les choses étaient fausses.
- est médisante et tient des propos défavorables, mais véridiques, concernant cette personne.
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Le saviez-vous? Il peut y avoir diffamation, que les propos soient tenus dans un reportage télévisé, en personne ou sur les réseaux sociaux. |
Des exceptions
Dans certains cas, les propos ne seront pas considérés comme de la diffamation.
Par exemple, les critiques et injures d’une personnalité publique sont davantage tolérés. Les personnalités publiques peuvent également être l’objet de plaisanteries et de satires.
Les propos d’une personne de bonne foi peuvent être acceptables si le sujet est d’intérêt public. Ça peut notamment être une chroniqueuse qui écrit un article sur le passé judiciaire d’un avocat.
Entreprendre un recours en diffamation
Une personne qui croit être diffamée peut entreprendre un recours contre la personne qui a tenu les propos. La personne qui poursuit devra prouver que les propos sont diffamatoires et qu’elle a subi des dommages en raison de ces propos.
Elle a normalement 1 an à partir de sa connaissance des propos diffamatoires pour déposer son recours au tribunal.