Si vous êtes locataire, vous pourriez recevoir un avis d’augmentation de loyer avant la fin de votre bail. La modification des autres conditions du bail est aussi possible. Quoiqu’il en soit, certaines règles sont à respecter.
L’avis doit être écrit
Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit normalement vous envoyer un avis écrit 3 à 6 mois avant la fin de votre bail s’il ou elle veut augmenter le loyer. Passé ce délai, votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer pour la prochaine année. Au Québec, les baux résidentiels sont généralement d’une durée d’un an et commencent le 1er juillet de chaque année.
Cet avis de renouvellement écrit doit indiquer les nouvelles conditions du bail ainsi que la date limite pour y répondre.
Reconduire votre bail ou pas?
Si vous ne recevez aucun avis d’augmentation de loyer d’ici la date limite, votre bail se renouvelle automatiquement selon les mêmes conditions. Par exemple, si votre bail se termine le 30 juin 2023 et vous ne recevez aucun avis d’ici le 31 mars 2023, votre bail se renouvellera le 1er juillet 2023 selon les mêmes conditions.
Cependant, lorsque vous recevez un avis annonçant une augmentation de loyer, vous avez un mois pour réagir. Plusieurs options s’offrent à vous :
- accepter l’augmentation de loyer et reconduire votre bail en fonction
- aviser que vous avez l’intention de déménager
- refuser la hausse et rester dans votre logement.
En cas de désaccord
Si vous ne répondez pas à cet avis, cela signifie que vous l’acceptez . Si vous refusez la hausse de loyer et souhaitez rester dans votre logement, c’est le Tribunal administratif du logement (l’ancienne Régie du logement) qui tranchera. À noter que vous pouvez évaluer si l’augmentation de loyer est raisonnable grâce à l’outil de calcul proposé par le Tribunal administratif du logement.