En prévision de l’hiver, vous avez déjà embauché une compagnie de déneigement. Avant de signer votre contrat de déneigement, avez-vous pris le temps de le lire attentivement?
Un contrat écrit, pour plus de tranquillité d’esprit
Un contrat de déneigement est ce que l’on appelle un contrat de service. Et, comme presque tous les contrats de service, il peut être écrit ou verbal. En cas de problème, le contrat écrit est un outil utile pour faire valoir vos droits. Mais avant de le signer, assurez-vous d’être d’accord avec ses conditions.
Par exemple, il peut être utile de prévoir les éléments suivants dans le contrat écrit :
- sa durée,
- le prix total et les modalités de paiement,
- la quantité de neige requise avant de déneiger (par exemple, 2 cm),
- l’heure du déneigement,
- l’endroit où la neige doit être déposée (vérifiez les règlements de votre municipalité),
- les services connexes (par exemple, l’épandage de sel ou de sable),
- les aménagements à protéger (par exemple, votre haie).
Vous pourrez généralement annuler votre contrat si la compagnie de déneigement ne respecte pas l’une ou plusieurs de ces conditions. Assurez- vous de vérifier à l’avance si votre contrat prévoit un délai d’annulation.
Un contrat à forfait, pour un prix à l’épreuve des tempêtes
Certaines compagnies de déneigement proposent des contrats à forfait. Cela signifie que vous payez un prix fixe pour une période déterminée, qu’importe le nombre de tempêtes.
Si vous négociez votre contrat pour plusieurs hivers, la compagnie ne peut pas augmenter son prix d’une année à l’autre, même si la quantité de neige qui tombe n’est pas la même.
Votre contrat peut néanmoins prévoir des frais supplémentaires qui s’ajoutent au prix fixe sous certaines conditions. Si c’est le cas, la quantité et le montant de ces frais doivent être clairement précisés.