Des souris et des hommes : pouvez-vous tenir vos locataires responsables lors d’une infestation? 

Vous êtes propriétaire d’un immeuble et vos locataires se retrouvent avec des « colocs » indésirables, tels que des punaises de lit, des coquerelles ou des souris? C’est votre responsabilité de lutter contre ces nuisibles afin de maintenir vos logements en bon état. Mais que faire si l’une ou l’un de vos locataires ne collabore pas?    

Vous pouvez vous adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) si vos locataires ne respectent pas leurs obligations d’utiliser leur logement avec prudence et de le maintenir propre. Le TAL pourrait ordonner aux locataires de coopérer, ou encore les condamner à vous verser une compensation financière (dommages-intérêts).

Dans le cas de manquements graves, vous pourriez même obtenir l’autorisation de mettre fin à leur bail et les expulser de leur logement.  

Obliger vos locataires à coopérer

Vous leur avez envoyé plusieurs avis, mais vos locataires refusent de coopérer et de permettre à un exterminateur d’accéder à leur logement afin de combattre une infestation?

Le TAL pourrait ordonner à vos locataires de vous donner accès à leur logement ou, en cas de refus, vous autoriser à y accéder de manière urgente. Le Tribunal pourrait également exiger que vos locataires désencombrent leur logement et le préparent correctement pour les traitements d’extermination.

Exemples de préparatifs :

• Garder leur logement propre et sans déchets au sol.
• Laisser leurs vêtements et autres tissus dans des sacs pour toute la durée des traitements.

Dans certains cas, cela peut aller jusqu’à l’expulsion

En cas de manquements graves de la part de vos locataires, le TAL pourrait vous autoriser à mettre fin à leur bail et à les expulser de leur logement. Une telle décision est notamment possible lorsqu’un logement est si encombré et malpropre que cela empêche de réaliser un traitement efficace.

C’est à la conclusion à laquelle est arrivé le TAL dans une décision datant du 14 mars 2025 concernant une infestation de coquerelles. Les preuves ont montré que l’encombrement du logement avait « atteint des proportions démesurées et dangereuses », ce qui a empêché l’exterminateur de travailler.

Pire, à cause de la négligence de ces locataires, l’infestation s’est aggravée et a atteint tous les autres logements de l’immeuble.

Ainsi, en plus de mettre fin au bail et d’ordonner leur expulsion, le TAL a condamné les locataires à verser à la propriétaire une somme avoisinant les 1500 $.

Obtenir un dédommagement même si vos locataires coopèrent

Même dans le cas où vos locataires coopèrent, le TAL pourrait les tenir responsables d’une infestation et exiger que des indemnités vous soient versées.

Par exemple, dans une décision du TAL remontant au 6 mai 2025, une locataire et son frère ont été condamnés à verser près de 1 725 $ à leur propriétaire. Le Tribunal a jugé que les locataires étaient responsables d’une infestation de punaises de lit. En effet, le témoignage d’un expert a démontré que l’infestation provenait de la chambre du frère.

Bien que le propriétaire ait demandé au TAL de mettre fin à leur bail, la demande a été rejetée, puisque les locataires avaient coopéré.

Dans sa décision, le Tribunal rappelle que le Code civil du Québec prévoit qu’une ou un locataire peut être tenu responsable « des pertes survenues au bien loué » et devoir dans ce cas réparer sa faute.