Attendre dans son véhicule immobile après avoir consommé de l’alcool ou de la drogue peut sembler sans conséquence. Pourtant, le simple fait d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies est un crime. Un rappel avant le long congé de Pâques.
C’est un crime même quand le véhicule est immobile
Un policier ou une policière peut vous arrêter si vous avez les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue et que vous avez la garde et le contrôle de votre véhicule.
Par exemple, c’est le cas si vous êtes assis sur le siège du conducteur, même si vous êtes endormi et que le moteur ne tourne pas.
Vous pouvez aussi avoir la garde ou le contrôle du véhicule sans être assis sur le siège du conducteur. Ça peut être le cas si vous utilisez le véhicule ou ses accessoires et qu’il existe un risque réaliste que le véhicule cause un danger. Par exemple, un homme qui dormait sur le siège du passager et qui avait accès aux clés qu’il avait lancés derrière le siège a été arrêté et reconnu coupable. Pour le juge, il existait un risque que l’homme se réveille et décide de prendre le volant.
Les conséquences peuvent être importantes
Des conséquences s’appliquent dès que vous êtes arrêté. Votre permis de conduire sera suspendu pour une période qui peut aller jusqu’à 90 jours, selon les circonstances. Dans certains cas, votre véhicule sera saisi à vos frais pour une période de 30 ou de 90 jours. Vous serez également amené au poste de police pour fournir un échantillon d’haleine.
Si vous êtes reconnu coupable, vous risquez une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. La peine minimale est une amende de 1 000$. De plus, vous perdrez votre permis pour une période entre 1 an et 3 ans. Les conséquences peuvent être plus sévères si vous avez déjà été reconnu coupable d’une infraction semblable ou si votre taux d’alcoolémie était très élevé. Vous aurez également un casier judiciaire.
Vous pouvez consulter un avocat ou une avocate si vous faites face à des accusations criminelles.
Pour plus d’information, consultez notre article : Alcool et drogue au volant : plusieurs infractions | Éducaloi (educaloi.qc.ca)