Plusieurs personnes soutiennent que le port obligatoire du masque dans les lieux publics fermés ne respecte pas la Charte des droits et libertés de la personne. Les tribunaux n’ont pas encore tranché la question, mais la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a donné son avis.
Une atteinte aux droits justifiée
Le port obligatoire du masque est-il contraire à la Charte des droits et libertés? La Charte garantit en effet plusieurs droits aux citoyens du Québec, dont la liberté de la personne, la liberté d’expression et le droit à la vie privée. Cependant, ces droits et libertés ne sont pas absolus. C’est-à-dire qu’une atteinte à ces droits peut être justifiée si le gouvernement peut démontrer que la mesure prise respecte les critères suivants :
La mesure répond à un objectif urgent et réel
L’objectif ici est de limiter la propagation de la COVID-19 dans la province.
La mesure a un lien rationnel avec le but visé
La Commission conclut qu’il semble exister un lien rationnel entre le but visé (la santé, la sécurité du public) et la mesure prise (l’obligation de porter un masque dans les lieux publics fermés).
La mesure est proportionnelle au but poursuivi en portant le moins possible atteinte au droit touché
L’atteinte aux libertés est proportionnelle au but poursuivi, notamment parce qu’elle se limite aux lieux publics fermés.
La Commission affirme tout de même que la justification du décret « devra être évaluée régulièrement selon l’évolution de la situation et des connaissances scientifiques ». Elle invite le gouvernement à faire preuve de transparence dans la justification des mesures choisies.
La CDPDJ : un organisme indépendant
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un organisme indépendant du gouvernement dont la mission est notamment d’assurer la promotion et le respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne.
La Commission a donc notamment la responsabilité d’indiquer au gouvernement si une loi, un décret ou un règlement québécois lui parait contraire à la Charte. Elle doit ensuite faire les recommandations qui s’imposent au gouvernement.