À Montréal comme ailleurs au Québec, le vol de vélo est un fléau. Le nombre de vélos volés rapportés aux services de police s’élève à environ 2 100 par année à Montréal, 600 à Québec et 125 à Laval, selon un article de Protégez-vous. Que faire si par mégarde vous achetez un vélo volé sans le savoir?
De plus en plus, des vélos volés se retrouvent sur différentes plateformes en ligne afin d’être revendus à d’autres propriétaires. Il existe même des groupes sur différents réseaux sociaux afin de signaler certains vols pour demander l’aide de la communauté en ligne. Fermer les yeux à l’achat d’un vélo volé à bas prix peut mener à une mauvaise surprise.
Acheter volé, c’est un crime
Acheter un vélo sachant qu’il a été volé est un crime. Que vous soyez au courant du vol à l’achat ou pas, si vous achetez un vélo dans des circonstances suspectes sans poser de question sur les origines du vélo, c’est comme si vous aviez fait le choix d’ignorer le vol. En droit, cela s’appelle de l’aveuglement volontaire.
On peut alors considérer que vous avez évité de poser des questions lors de la vente pour profiter d’une aubaine qui ne devrait pas être.
De plus, même si vous venez de le payer, vous ne pouvez pas devenir propriétaire d’un vélo volé, mais seulement sa possesseure ou son possesseur. La personne qui s’est fait voler reste propriétaire de son vélo même si celui-ci a été revendu et que le prix d’achat a été déboursé.
La ou le véritable propriétaire qui retrouve son vélo peut donc vous demander de le lui remettre.
Un remboursement est-il possible?
Si la personne véritablement propriétaire du vélo le récupère chez vous, après l’avoir reconnu dans la rue ou après une enquête de la police par exemple, vous pourriez avoir droit au remboursement de ce que vous avez payé.
Mais entre le principe et la réalité, il peut y avoir une certaine marge. Si vous souhaitez récupérer votre argent, vous devez vous adresser à la personne qui vous a vendu le vélo. Encore faut-il que vous réussissiez à la retrouver et qu’elle réponde favorablement à votre demande ou que vous la poursuivez devant les tribunaux. D’où l’importance de valider son identité avant de procéder à l’achat.
En revanche, si vous avez acheté le vélo dans une boutique, vous aurez le choix d’exiger le remboursement :
- soit directement à la marchande ou au marchand,
- soit auprès de la personne qui en est véritablement propriétaire et qui veut le récupérer.
En matière de remboursement, vous avez donc une meilleure protection, et donc des recours possibles, si vous achetez un vélo volé dans une boutique que si vous l’achetez à une autre personne.
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Comment éviter les ennuis?
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