Le chanteur Éric Lapointe a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable de voies de fait contre une femme. Il a obtenu une absolution conditionnelle. Qu’est-ce que ça veut dire? Aura-t-il un casier judiciaire?
L’absolution : avec ou sans conditions
Un juge peut décider de ne pas imposer de peine à une personne même si elle a été déclarée coupable. Dans ce cas, le juge accordera une absolution. L’absolution donnée par le juge peut être conditionnelle ou inconditionnelle.
Si l’absolution est conditionnelle, le juge ordonne à la personne de respecter certaines conditions (ex : ne pas consommer de drogue, ne pas contacter la victime, etc…). La personne doit respecter les conditions imposées pendant une certaine période de temps. On appelle cela une ordonnance de probation.
Si l’absolution est inconditionnelle, aucune condition ne sera imposée.
Une inscription temporaire dans le casier judiciaire
Lorsqu’un accusé reçoit une absolution, il a un casier judiciaire indiquant qu’il a été déclaré coupable. Mais la Gendarmerie royale du Canada (GRC) retirera automatiquement cette mention trois ans après la fin de l’ordonnance de probation. Ce délai est d’un an si l’accusé a reçu une absolution inconditionnelle.
Dans les deux cas, le dossier ne peut être communiqué après ces délais que dans des circonstances particulières. Par exemple si les empreintes de l’accusé se retrouvent sur le lieu d’un crime.