Restaurant insalubre? Vous pouvez porter plainte au MAPAQ

Lors d’une soirée au restaurant, vous avez la mauvaise surprise de découvrir une coquerelle dans votre assiette. En observant la cuisine, vous commencez à douter de l’hygiène et de la salubrité de l’établissement. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez porter plainte au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, « le MAPAQ ».

En plus de délivrer les permis de restauration, le MAPAQ est le ministère responsable du respect des règles d’hygiène et de salubrité dans l’alimentation. Sur dépôt d’une plainte, le ministère peut envoyer une inspectrice ou un inspecteur qui effectuera des vérifications. Les plaintes peuvent porter sur plusieurs motifs tels que :

• Vous apercevez des insectes ou des rongeurs rôder dans la cuisine.
• Vous trouvez un os dans votre plat végétarien.
• Votre repas avait un drôle de goût et quelques heures plus tard, vous souffrez d’une intoxication alimentaire.
• Malgré vos avertissements, on vous a apporté un plat qui vous a causé une réaction allergique.

Selon la gravité et la nature de la plainte, le restaurant pourrait recevoir une amende allant de 250 $ jusqu’à 100 000 $, en plus de possiblement ordonner une fermeture temporaire6. Dans certains cas, les sanctions peuvent aller jusqu’à un retrait de permis.

Comment faire une plainte?

Pour déposer une plainte contre un restaurant, vous pouvez téléphoner au ministère ou bien remplir le formulaire disponible sur le site du MAPAQ. Vous pourrez alors fournir les coordonnées du restaurant, préciser les motifs de votre plainte et envoyer toutes pièces justificatives pertinentes, comme une photo de votre repas. Notez que vous devez vous identifier et fournir vos coordonnées, mais votre plainte demeurera confidentielle.

Pour que votre plainte soit acceptée, vous devez respecter certains critères stricts. Tout d’abord, vous devez être un témoin direct de l’événement pour lequel vous portez plainte. Citer des rumeurs et des événements auxquels vous n’avez pas assisté n’est pas suffisant. De plus, vous ne pouvez faire une plainte au MAPAQ que contre des établissements situés au Québec.

Si vous êtes victime d’une intoxication alimentaire après avoir mangé au restaurant, vous avez un délai de 30 jours pour faire une plainte au MAPAQ. Dans le cas d’un manquement à l’hygiène ou un autre problème qui n’a pas affecté votre santé, le délai est de 45 jours.

Vous ne pouvez pas déposer plainte au MAPAQ si vous poursuivez déjà le restaurant devant les tribunaux. Cependant, si vous avez fait une plainte au MAPAQ, vous pouvez par la suite poursuivre le restaurant afin d’obtenir un dédommagement.

Vérifier avant de réserver

Vous avec des doutes concernant la propreté d’un restaurant? Le MAPAQ possède sur son site Web un registre des établissements alimentaires condamnés à la suite d’une inspection. Ce registre inclut les informations suivantes :

• Le nom et les coordonnées des établissements fautifs.
• La date de l’infraction, du jugement et de la publication au registre.
• Le montant de l’amende.
• Les causes de la condamnation.

Le registre du MAPAQ affiche publiquement les condamnations pendant un maximum de deux ans, à partir de la date de publication. Il mentionne également si l’établissement a fermé ses portes depuis la date de l’infraction.