Voilà un an que les internautes au Canada ne peuvent plus partager de nouvelles sur Facebook et Instagram. Cette interdiction découle de l’adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne en juin 2023. La réforme a suscité de vifs débats, une intense couverture médiatique et un bras de fer politique entre Meta et le gouvernement canadien. Qu’en est-il un an plus tard?
La Loi sur les nouvelles en lignes s’applique depuis août 2023. Selon le gouvernement fédéral, elle vise à favoriser l’équité entre les grandes plateformes numériques et les producteurs de nouvelles qui y partagent leur contenu. L’idée est de favoriser un marché de l’information numérique canadien équitable et viable pour les entreprises de presse.
Autrement dit, cette loi exige que les plateformes et entreprises du Web rémunèrent équitablement les médias qui créent des nouvelles en ligne en raison des revenus qui sont générés par la publicité.
Quelles entreprises sont concernées par la loi?
Les entreprises qui ont comme mandat principal de produire des nouvelles sont concernées par la loi. Ainsi, les journaux, magazines, chaînes de télévision ou radios qui rendent compte « de tout enjeu ou événement actuel d’intérêt public, l’expliquent ou font suite à une enquête sur tel enjeu ou événement » sont visés par la loi, et ce, qu’importe le support.
Pour être légalement considérée comme une entreprise de nouvelles, l’une des quatre conditions suivantes doit être respectée :
- être une organisation journalistique qualifiée,
- adhérer à un code de déontologie journalistique ou disposer de ses propres normes journalistiques,
- détenir une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC),
- être qualifié comme un média d’information autochtone.
La riposte de Meta
En riposte à cette loi, Meta, qui possède notamment Facebook et Instagram, a choisi de rendre impossible le partage de nouvelles sur ses plateformes au Canada. Depuis un an, les internautes ne peuvent plus partager de nouvelles, en créant une publication ou en partageant tout autre contenu. À chaque essai de partage, un message d’erreur indiquant que ce contenu n’est pas visible au Canada s’affiche.
Malgré l’interdiction, certains médias notent une hausse de visites sur leurs contenus. En effet, les internautes auraient développé le réflexe de consulter directement les applications ou les sites des médias plutôt que de se fier au partage sur les réseaux sociaux. D’autres médias constatent au contraire une baisse de leur lectorat ou de leur audience, en particulier les médias locaux et hyperlocaux.
Des sanctions en vue?
Depuis août 2023, certains utilisateurs et utilisatrices de Facebook et Instagram auraient trouvé des moyens de contourner le blocage. Pour l’instant, Meta n’a pas réussi à maîtriser ces contournements. Comme les nouvelles circulent toujours sur les réseaux sociaux, l’entreprise pourrait donc devoir se conformer aux exigences de la loi et rémunérer les producteurs de nouvelles pour leur contenu.
Il reste à voir si le CRCT va intervenir. Le CRTC est un tribunal administratif fédéral dont l’une des missions est de surveiller le système de radiodiffusion au Canada. Il peut notamment sanctionner les entreprises qui ne se conforment pas à la nouvelle loi.