Les médias ont récemment révélé qu’un procès criminel avait été tenu dans le secret absolu au Québec. Seules les personnes qui ont participé au procès étaient au courant. Aucune trace de ce procès n’existe. Quelles sont les règles concernant la publicité des procès criminels?
Règle générale: les procès criminels sont publics
En principe, toute personne peut entrer dans une salle d’audience pour assister à un procès criminel. Les personnes présentes peuvent ainsi voir:
- La preuve présentée par le procureur de la Couronne, c’est-à-dire l’avocat qui représente l’État,
- La preuve présentée par la personne accusée, le cas échéant,
- Le verdict décidé par le ou la juge ou par le jury.
Pourquoi cette règle?
D’abord, une personne accusée d’un crime a droit à un procès public et équitable. Autrement dit, le fait de tenir un procès en public permet d’assurer que les droits de la personne accusée seront respectés.
De plus, les procès publics donnent l’occasion de voir comment la preuve dans un procès peut mener à un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité. Le public comprend ainsi comment notre système de justice fonctionne.
En principe, les procès civils sont aussi ouverts au public. Cela dit, il y a certaines exceptions, notamment en droit familial et en matière de protection de la jeunesse.
Le cas particulier des procès criminels « privés »
Un tribunal peut exceptionnellement décider qu’un procès doit être tenu en privé, en tout ou en partie. Ce sont des procès « à huis clos », c’est-à-dire à portes fermées, sans la présence du public.
Le tribunal tient compte de plusieurs facteurs au moment de décider si un procès doit être tenu en privé. Entre autres, le tribunal évalue si les témoins pourront témoigner en sécurité et de manière libre et volontaire si le procès est ouvert au public.
Un procès criminel ne peut jamais être tenu en secret
Même si un procès criminel peut être fermé au public, il ne peut jamais être tenu dans le secret total.
Récemment, le public a découvert qu’un procès secret a eu lieu au Québec quand la personne accusée a fait appel de la décision qui l’a déclarée coupable.
La Cour d’appel a affirmé que le procès n’aurait pas dû être tenu dans le secret. Elle a également rappelé que tous les tribunaux doivent au moins aviser le public qu’un procès criminel sera tenu en privé. Ils doivent notamment attribuer un numéro de Cour au dossier et indiquer ce numéro sur la liste des audiences du palais de justice.
Ces mesures permettent de donner l’option aux médias de demander que le procès soit quand même ouvert au public, s’ils considèrent qu’il est d’intérêt public.