La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une action collective contre Apple. Le fabricant est soupçonné d’enfreindre la Loi sur la protection du consommateur.
Durée de vie des batteries et garantie prolongée
Fin 2017, Apple admettait que les piles de ses produits présentent des difficultés de performance après quelque temps d’utilisation. C’est à la suite de ce communiqué que la demande d’action collective a été déposée.
La poursuite s’attaque également à la garantie prolongée AppleCare. D’après la demande, Apple n’aurait pas informé les clients sur la garantie légale gratuite, contrevenant ainsi à la Loi sur la protection du consommateur. Aussi, la protection AppleCare, vendue par le fabricant, ne serait pas plus avantageuse que la garantie légale gratuite.
Des milliers de personnes concernées
Les personnes concernées sont identifiées en deux groupes :
- « Tous les consommateurs qui ont acheté depuis le 29 décembre 2014, un produit Apple incluant un iPhone, un Apple Watch, un iPad, un iPod et/ou un MacBook muni d’une pile rechargeable. »
- « Tous les consommateurs qui ont acheté depuis le 20 décembre 2015 «AppleCare» et/ou «AppleCare+» pour un produit Apple incluant un iPhone, Apple Watch, iPad, iPod et/ou MacBook et qui n’ont pas été informé de leur garantie légale. »
La poursuite réclame notamment des dommages-intérêts punitifs de 300 $ par personne. Elle vient de franchir la première étape, qui consiste d’abord à être autorisée par un juge avant de pouvoir suivre son cours devant le tribunal.
L’action collective : la force du nombre
L’action collective est une procédure judiciaire qui permet à une personne d’entreprendre une poursuite au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation semblable à la sienne.
De nombreuses actions collectives sont actuellement en cours ou en attente d’autorisation. Nous faisions le point sur ces affaires très variées en janvier dernier. Peut-être faites-vous aussi partie de l’une d’entre elles?