Que vous fêtiez Noël ou non, le mois de décembre met en avant un personnage universel mythique : le père Noël. Cet emblématique personnage mélange plusieurs traditions, contes ou légendes. Petites mises en situation pour vous transmettre quelques règles de droit… Adaptées à la magie du temps des Fêtes.
Le père Noël, ses lutins et la mère Noël utilisent la magie pour observer « secrètement » les enfants sages ou ceux qui le sont moins. Cela leur permet de préparer une liste pour sa distribution de cadeaux. Pensant bien faire, le père Noël récolte plusieurs données personnelles. Par exemple, on retrouve des noms, adresses et évidemment… la commande des cadeaux.
Pas vraiment. Observer les enfants à leur insu contrevient aux lois qui protègent la vie privée. Si l’on considère que le père Noël exploite une entreprise de fabrication de jouets, il ne peut pas dresser une liste comportant des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées selon la nouvelle loi 25. Pour les enfants de moins de 14 ans, il faudrait d’ailleurs avoir l’autorisation des parents.
Pour le bien de la légende oui. Dans la réalité, si les lutins travaillaient au Québec, que le père Noël y habitait ou s’il y avait son siège social dans la province, les lutins auraient droit à au moins 32h consécutives de repos par semaine. Le père Noël devrait leur donner des pauses de temps en temps pour qu’ils puissent se reposer. Seule exception, il faudrait que le père Noël obtienne l’autorisation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour étaler les heures de travail différemment.
Ça dépend! C’est tout de même un long trajet. Parcourir plusieurs pays signifie passer plusieurs douanes où il faut montrer son passeport et déclarer les biens transportés chaque fois. Il existe des limitations de vitesse à respecter, même dans le ciel. Par exemple, le père Noël ne peut pas voler n’importe quand et doit s’assurer que les conditions météorologiques sont adéquates. Ce qui n’est pas toujours le cas la veille de Noël…
Pas vraiment. Entrer dans les maisons sans permission pour y déposer les cadeaux et prendre des biscuits qui ne lui appartient pas, ça pourrait être considéré comme une introduction par effraction. Il pourrait avoir des accusations criminelles pour ce geste. Mais comme c’est le père Noël, on lui laisse certains privilèges que nous n’avons pas.
Depuis 2018, la sorcellerie n’est plus considérée comme un crime au Canada. Donc de ce point de vue, le père Noël devrait être épargné!