C’est la saison du temps des Fêtes et des partys de bureau! Prendre un petit verre pour s’amuser peut entraîner des conséquences judiciaires si on se fait arrêter par la police. Connaissez-vous bien ces conséquences et tous les aléas d’une conduite avec facultés affaiblies? Faites-le test!
Oui, cela peut être une infraction.
Même si vous dormiez profondément, vous risquez d’être la personne qui a la garde et le contrôle du véhicule au sens de nos lois. Votre voiture n’a pas besoin d’être en mouvement pour qu’il y ait infraction.
Oui.
Refuser de souffler dans un appareil pour détecter l’alcool ou de faire des tests de coordination est considéré comme une omission ou un refus d’obtempérer à la police. Cette infraction a des conséquences plus sévères que celle de conduire avec les facultés affaiblies.
Non.
Au volant, tout cela constitue une même infraction, qu’il s’agisse d’alcool, de drogues ou d’un mélange des deux.
C’est vrai.
En matière de facultés affaiblies, il y a des peines minimales qui sont établies en cas de verdict de culpabilité. La peine la plus clémente comprend une amende de 1000 $, la suspension du permis de conduire pendant un an et un casier judiciaire. Comme il s’agit d’une peine minimale, les juges ne peuvent pas attribuer une sanction plus minime que cela.
Non.
Comme vous n’êtes pas la personne qui avait la garde et le contrôle du véhicule, vous ne pouvez pas être en infraction pour conduite avec facultés affaiblies. Si cette situation vous arrive, il faudra toutefois que vous trouviez une autre façon de rentrer chez vous!
Le 4 décembre dernier, Marjolaine Condrain-Morel, avocate et vulgarisatrice juridique, et Jean-Benoit Dionne, avocat au Centre communautaire juridique de Montréal-Laval, ont participé à un Dîner-Droit sur l’alcool au volant. Pour (re)voir la discussion, cliquez sur le bouton ci-dessous. La discussion commence à 2 min. 40.