Voisins bruyants : que dit la loi?

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Entre ce chien qui aboie toute la journée, la tondeuse passée le dimanche matin et la musique jouée à tue-tête à 22h, vous n’en pouvez plus! Est-ce que ces situations constituent des troubles de voisinage au sens de la loi? Quels sont vos recours? Réponses.  

Ce que dit la loi  

Le Code civil du Québec ne prévoit pas d’heure à partir de laquelle il est interdit de faire du bruit. Il dit plutôt que les voisins doivent tolérer les « inconvénients normaux » du voisinage. Le bruit ambiant en fait partie. 

Cela signifie que quelle que soit l’heure, vous devez d’un côté respecter les règles du bon voisinage et, de l’autre, endurer certains inconvénients.  

Le bruit de jeunes enfants dans l’immeuble que vous habitez constitue un exemple d’inconvénient normal du voisinage.  

La musique très forte d’un bar qui s’entend à 150 mètres et produit des vibrations chez vous durant la nuit? Un juge a déjà considéré ce bruit comme un inconvénient anormal du voisinage. 

C’est quoi un bruit anormal? 

Pour qu’un bruit soit considéré comme un inconvénient anormal du voisinage, un juge pourra entre autres se demander : 

  • si ce bruit est répétitif (récurrent) ;  
  • combien de temps il dure;  
  • s’il est imprévisible;  
  • s’il entraîne des conséquences sérieuses. 

Le juge tient aussi compte de l’emplacement de la résidence et des habitudes de la communauté (les usages locaux). 

Prenons l’exemple de citoyens qui se plaignent du vacarme d’un club de tir ouvert depuis des dizaines d’années. Dans cette situation, un juge pourrait décider que les voisins doivent tolérer les détonations pendant la journée, mais que le bruit doit cesser le soir. 

Que pouvez-vous faire?  

D’abord, prenez le temps de lire votre règlement d’immeuble qui contient peut-être des règles concernant le bruit. Ensuite, informez-vous sur les règlements municipaux. Certaines municipalités ont un règlement sur le bruit. Ce texte précise les heures durant lesquelles les activités bruyantes sont permises.   

Optez pour la médiation citoyenne si vous jugez que le bruit est un inconvénient anormal du voisinage. 

Dans la plupart des régions du Québec, des médiateurs aident gratuitement les voisins à chercher des solutions, à sortir d’une impasse ou à dénouer les tensions.  

Rendez-vous sur le site de l’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) ou d’Équijustice pour trouver un médiateur