Quand on se lance en affaires, choisir le nom et le logo de son entreprise est une étape importante. Mais attention : certaines règles doivent être respectées. Assurez-vous que le nom qui vous intéresse est disponible et pensez à protéger l’identité de votre entreprise pour éviter les mauvaises surprises.

Choisir le nom de votre entreprise
Le nom d’une entreprise, qu’on appelle parfois la « raison sociale » ou la « dénomination sociale », fait partie intégrante de son identité. Le choix du nom est une démarche très personnelle, mais vous devez respecter certaines règles.
Trouver un nom qui vous convient
Plusieurs éléments peuvent être utilisés pour composer le nom de votre entreprise, par exemple votre nom de famille, un lieu, un acronyme ou encore le type de services que vous rendez : Groupe MLF inc., Paradis Bertrand S.E.C. ou Huile Tizi-Vgayet & cie Inc. La loi ne vous oblige pas à utiliser un élément plutôt qu’un autre.
Vous pouvez aussi opter pour une désignation numérique, c’est-à-dire le nom « par défaut » constitué de chiffres que le Registraire des entreprises du Québec vous attribue (par exemple, 1234-5678 Québec inc.).
En plus de votre nom « officiel », vous pourrez aussi utiliser d’autres noms pour identifier votre entreprise. On les appelle parfois les « constitué de chiffres noms d’emprunt ».
Respecter les exigences légales
La loi impose certaines exigences lorsque vous choisissez le nom de votre entreprise.
Le nom doit notamment respecter les exigences linguistiques de la Charte de la langue française. Par exemple, le nom de l’entreprise doit être en français. Vous pouvez toutefois avoir une version du nom dans une autre langue.
Le nom ne doit pas non plus être immoral, par exemple en faisant référence à un crime.
De plus, dans certains cas, le nom d’entreprise doit comprendre une particule qui identifie le type d’entreprise. Par exemple, on peut voir des noms d’entreprises qui contiennent les abréviations « Inc. » pour « incorporée », « S.E.N.C. » pour les société en nom collectif, ou « S.E.C. » pour les sociétés en commandite.
Pour en savoir plus, consultez Définition et règles applicables au nom de l’entreprise et le guide Les noms d’entreprises au Québec du Registraire des entreprises du Québec.
Vérifier si le nom de votre entreprise est déjà utilisé
Lorsque vous avez identifié un nom que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise, vous devez vous assurer qu’il n’est pas déjà utilisé.
Faire des recherches générales
Vous pouvez commencer par rechercher sur un moteur de recherche. Vous pouvez aussi regarder sur les réseaux sociaux. Ces recherches vous aideront à savoir si d’autres entreprises ou organisations utilisent le nom convoité.
Vérifier dans certaines bases de données spécialisées
Certaines bases de données pourraient vous aider à savoir si un nom est utilisé par d’autres entreprises ou organisations:
- Registraire des entreprises du Québec : cette base recense les noms des entreprises enregistrées au Québec. Vous devez cliquer sur le bouton « Rechercher une entreprise au registre » et taper le nom.
- Registre des entreprises du Canada : elle recense les noms des entreprises enregistrées avec Corporations Canada, et dans plusieurs provinces canadiennes incluant le Québec.
- NUANS —Rapports de noms d’entreprise et de marques de commerce : un service payant du gouvernement du Canada qui cherche parmi les noms d’entreprise et marques de commerce.
Protéger l’identité de votre entreprise
Le nom et le logo de votre entreprise sont des actifs importants. Vous pouvez prendre des mesures pour protéger l’identité de votre entreprise.
Enregistrer votre entreprise au Registraire des entreprises
Vous pouvez commencer par enregistrer votre entreprise et le nom que vous avez choisi auprès du Registraire des entreprises du Québec. Dans la plupart des cas, c’est même une formalité obligatoire pour constituer votre entreprise.
Le registre des entreprises rassemble et rend publiques certaines informations concernant les entreprises, comme leur nom et leurs administratrices ou administrateurs.
Quand le Registraire des entreprises du Québec accepte un nom, il refusera toute autre demande avec le même nom. Ainsi, le fait d’enregistrer votre nom vous procure une certaine protection.
Pour en savoir plus, consultez les articles Constituer une société par actions québécoise et Immatriculer une entreprise sur le site du Registraire des entreprises du Québec.
Enregistrer des marques de commerce
Une marque de commerce peut être un mot, une image ou tout autre élément distinctif utilisé pour identifier votre entreprise, vos services ou vos produits. Lorsque vous utilisez votre nom et votre logo comme marque de commerce, par exemple en les apposant sur vos produits, la loi vous accorde automatiquement une certaine protection.
Pour une meilleure protection, vous pouvez enregistrer vos noms et logos comme marques de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Enregistrer votre marque de commerce vous procure l’exclusivité sur votre nom d’entreprise au Canada en lien avec vos produits ou services.
Comme c’est un processus technique, vous pouvez faire appel à un agent de marque de commerce pour les enregistrer. Pour en savoir plus, consultez la section Produire une demande d’enregistrement de marque de commerce du guide des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle.
Qu’est-ce qu’un élément distinctif? Pour être protégée, une marque de commerce doit permettre de distinguer vos produits ou services de ceux des autres. Une marque composée uniquement de noms de lieux, de quelques lettres, ou de mots comme « Ultime » ou « Meilleur au Canada » n’est pas considérée comme distinctive. De même, un dessin simple comme une grappe de raisins pour une marque de vin ne permet pas de différencier votre produit. Sans cet élément distinctif, une marque ne peut ni être enregistrée ni protégée légalement. |
Réserver un nom de domaine
Si vous décidez de créer un site Web, vous voudrez peut-être utiliser votre nom dans l’URL de votre site, par exemple : www.votrenomdentreprise.ca. C’est ce qu’on appelle un « nom de domaine ». Vous pouvez réserver un nom de domaine pour vous en assurer l’exclusivité.
Vérifiez d’abord si le nom est disponible. Vous pouvez consulter le site de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet pour les noms finissant en « .ca »
Pour les noms finissant en « .com », « .org », etc., vous pouvez consulter un fournisseur de nom de domaine.