Entreprises et organismes

Choisir le nom et le logo de votre entreprise

Partager
Imprimer

Quand on se lance en affaires, choisir le nom et le logo de son entreprise est une étape importante. Saviez-vous que vous devez respecter certaines règles? Comment savoir si le nom qui vous intéresse est déjà pris? Et avez-vous pensé à protéger l’identité de votre entreprise?

Choisir le nom de votre entreprise

Le nom d’une entreprise, qu’on appelle parfois la « raison sociale » ou la « dénomination sociale », fait partie intégrante de son identité. Le choix du nom est une démarche très personnelle, mais vous devez respecter certaines règles.

Trouver un nom qui vous convient

Plusieurs éléments peuvent être utilisés pour composer le nom de votre entreprise, par exemple votre nom de famille, un lieu, un acronyme ou encore le type de services que vous rendez : Groupe MLF inc., Paradis Bertrand S.E.C. ou Huile Tizi-Vgayet & cie inc.. La loi ne vous oblige pas à utiliser un élément plutôt qu’un autre.

Vous pouvez aussi opter pour un nom générique, c’est-à-dire le nom « par défaut » que le Registraire des entreprises du Québec vous attribue (par exemple, 1234-5678 Québec inc.).

En plus de votre nom « officiel », vous pourrez aussi utiliser d’autres noms pour identifier votre entreprise. On les appelle parfois les « noms d’emprunt ».

Respecter les exigences légales

La loi impose certaines exigences légales lorsque vous choisissez le nom de votre entreprise.

Le nom doit notamment respecter les exigences linguistiques de la Charte de la langue française. Par exemple, le nom de l’entreprise doit être en français. Vous pouvez toutefois avoir une version du nom dans une langue autre que le français.

Le nom ne doit pas non plus être immoral, en évoquant par exemple la commission d’un crime.

Dans certains cas, le nom d’entreprise doit comprendre une particule qui identifie le type d’entreprise (inc., S.E.N.C., S.E.C.).

Pour en savoir plus, consultez Définition et règles applicables au nom de l’entreprise et le guide Les noms d’entreprises au Québec du Registraire des entreprises du Québec.

Vérifier si le nom de votre entreprise est déjà utilisé

Lorsque vous avez identifié un nom que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise, vous devez vous assurer qu’il n’est pas déjà utilisé.

Faire des recherches générales

Vous pouvez commencer par rechercher sur un moteur de recherche. Vous pouvez aussi regarder sur les réseaux sociaux. Ces recherches vous aideront à savoir si d’autres entreprises ou organisation utilisent le nom convoité.

Vérifier dans certaines bases de données spécialisées

Certaines bases de données pourraient vous aider à savoir si un nom est utilisé par d’autres entreprises ou organisations:

Protéger l’identité de votre entreprise

Le nom et le logo de votre entreprise sont des actifs importants. Vous pouvez prendre des mesures pour protéger l’identité de votre entreprise.

Enregistrer votre entreprise au Registraire des entreprises

Vous pouvez commencer par enregistrer votre entreprise et le nom que vous avez choisi auprès du Registraire des entreprises. Dans la plupart des cas, c’est même une formalité obligatoire pour constituer votre entreprise.

Le registre des entreprises rassemble et rend publiques certaines informations concernant les entreprises, comme leur nom et leurs administrateurs.

Quand le Registraire des entreprises du Québec accepte un nom, il refusera toute autre demande avec le même nom. Ainsi, le fait d’enregistrer votre nom vous procure une certaine protection.

Pour en savoir plus, consultez les articles Constituer une société par actions québécoise et Immatriculer une entreprise sur le site du Registraire des entreprises du Québec.

Enregistrer des marques de commerce

Une marque de commerce peut être un mot, une image ou tout autre élément distinctif utilisé pour identifier votre entreprise, vos services ou vos produits. Lorsque vous utilisez votre nom et votre logo comme marque de commerce, par exemple en les apposant sur vos produits, la loi vous accorde automatiquement une certaine protection.

Pour une meilleure protection, vous pouvez enregistrer vos noms et logos comme marques de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Enregistrer votre marque de commerce vous procure l’exclusivité sur votre nom d’entreprise au Canada en lien avec vos produits ou services.

Comme c’est un processus technique, vous pouvez faire appel à un agent de marque de commerce pour les enregistrer. Pour en savoir plus, consultez la section Produire une demande d’enregistrement de marque de commerce du guide des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle.

Réserver un nom de domaine

Si vous décidez de créer un site Web, vous voudrez peut-être utiliser votre nom dans l’URL de votre site, par exemple : www.votrenomdentreprise.ca. C’est ce qu’on appelle un « nom de domaine ». Vous pouvez réserver un nom de domaine pour vous en assurer l’exclusivité.

Vérifiez d’abord si le nom est disponible. Vous pouvez consulter le site de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet pour les noms finissant en « .ca »

Pour les noms finissant en « .com », « .org », etc., vous pouvez consulter un fournisseur de nom de domaine.