Est-ce que la pension alimentaire qu’un parent reçoit pour subvenir aux besoins de son enfant cesse dès qu’il atteint l’âge de 18 ans?
Votre enfant célèbre ses 18 ans : la pension alimentaire ne disparaît pas automatiquement
La pension alimentaire pour enfant n’est pas automatiquement annulée lorsqu’il atteint l’âge de la majorité.
Le parent qui paie la pension alimentaire doit faire une demande en justice s’il veut l’annuler ou la réduire.
Toutefois, si l’autre parent est d’accord pour que les paiements de la pension alimentaire cessent ou diminuent, il est possible de conclure une entente. Il est ensuite important de faire approuver cette entente par un officier de la cour. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser le Service d’aide à l’homologation (SAH) offert à tous les parents québécois dans les bureaux d’aide juridique.
Dans tous les cas, l’enfant doit avoir la chance de s’opposer à l’arrêt ou à la diminution des paiements.
Les conséquences de ne pas payer la pension alimentaire tel que prévu
Le parent qui cesse de payer la pension alimentaire pour enfants sans obtenir un jugement et sans faire approuver une entente par un officier de la cour peut se trouver dans l’eau chaude!
En effet, il peut être redevable de tous les paiements de pension alimentaire qu’il n’a pas faits.
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Exemple Alexia paie une pension alimentaire de 500$ par mois pour son fils, Stéphane. Revenu Québec perçoit cette pension. Stéphane atteint l’âge de 18 ans et Alexia arrête de payer. Trois mois passent et Revenu Québec continue de comptabiliser les montants dus par Alexia. Alexia doit actuellement 1500$ à Revenu Québec! |
Certains biens du parent peuvent même être saisis et vendus par Revenu Québec ou par l’autre parent pour compenser les paiements manqués.
Finalement, il peut faire l’objet d’une poursuite de l’autre parent pour le faire reconnaître coupable d’outrage au tribunal.
Autonome à 18 ans?
La pension alimentaire pour un enfant majeur ne vise pas les mêmes objectifs que celle établie pour un enfant mineur.
À l’aube des 18 ans de son enfant, le parent qui paie la pension alimentaire peut retenir les services d’un avocat pour l’aider à déterminer:
- si son enfant a toujours besoin d’une pension alimentaire;
- s’il est approprié d’entreprendre des procédures pour la faire réduire ou la faire annuler.