Modifier la pension alimentaire pour enfants

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Vous pouvez faire modifier la pension alimentaire prévue dans un jugement si un changement de situation le justifie. Par exemple, une diminution de revenu, un changement de garde ou un nouvel emploi pourrait faire diminuer ou augmenter le montant de la pension. Dans certains cas, vous pouvez faire modifier la pension alimentaire sans aller au tribunal, gratuitement ou à peu de frais.

Les situations qui justifient une modification

Vous pouvez faire modifier la pension alimentaire si un changement de situation est survenu depuis le dernier jugement qui établit la pension. Ce ne sont pas tous les changements qui justifient de modifier la pension alimentaire. Le changement doit être important .

Voici quelques exemples de changements suffisamment importants qui pourraient justifier de modifier la pension:

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous ne pouvez pas tout simplement arrêter de payer la pension alimentaire. Vous devez faire certaines démarches pour modifier le jugement, sinon les dettes de pension alimentaire que vous ne payez pas continueront à s’accumuler.

Modifier la pension alimentaire sans aller au tribunal

Vous n’êtes pas toujours obligé d’aller au tribunal pour faire modifier la pension alimentaire. Dans certaines situations, la médiation et les services du SAH et du SARPA permettent de modifier la pension rapidement et à peu de frais.

Aller en médiation

Vous pouvez aller en médiation pour vous aider à vous entendre à l’amiable avec l’autre parent . Vous pourriez même avoir droit à quelques heures de médiation gratuites . À la fin de la médiation, le médiateur rédige un document qui résume les éléments sur lesquels vous vous entendez avec votre ex . Si vous vous entendez sur tout, le médiateur peut déposer tous les documents nécessaires au tribunal . Vous n’avez pas besoin d’y aller .

Pour plus d’info : « La médiation familiale : s’entendre sans avoir recours aux tribunaux ».

Utiliser le Service d’aide à l’homologation

Le Service d’aide à l’homologation (SAH) permet de faire modifier gratuitement ou à peu de frais une pension alimentaire décidée dans un jugement. Vous pouvez utiliser ce service si votre ex est d’accord de modifier la pension. Vous devez prendre rendez-vous au bureau d’aide juridique de votre région. Vous pouvez utiliser le SAH même si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique.

Pour plus d’info : « Modifier la garde d’enfant ou la pension alimentaire à peu de frais ».

Utiliser le service administratif SARPA

Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) permet de rajuster une pension alimentaire pour enfants sans aller au tribunal. Le SARPA permet seulement de modifier le montant de la pension alimentaire. Il ne modifie pas le jugement dans lequel la pension est fixé. Dans certains cas, vous pouvez utiliser le SARPA même si vous ne vous entendez pas avec votre ex.

Pour plus d’info : « Modifier la pension alimentaire pour enfants à l’aide du SARPA ».

Aller au tribunal pour faire modifier la pension alimentaire

Si votre ex refuse de modifier la pension, vous devez faire une demande de modification au tribunal. Vous pouvez engager un avocat ou faire la demande vous-même. Vous pouvez aussi faire une demande à l’aide juridique pour obtenir les services d’un avocat gratuitement ou à peu de frais.

Engager un avocat

Les personnes qui en ont les moyens peuvent engager un avocat pour faire modifier la pension. L’avocat rédige les documents nécessaires et vous représente au tribunal. Les avocats facturent généralement à l’heure (ex. 150$/heure). Le montant facturé varie beaucoup d’un avocat à l’autre. Vous pouvez donc communiquer avec plusieurs avocats pour comparer leurs tarifs avant d’en choisir un pour vous représenter.

Pour plus d’info : trouver un avocat (Barreau du Québec).

Faire la demande au tribunal vous-même

Vous pouvez faire la demande de modification vous-même pour éviter de payer des frais d’avocat. Les procédures au tribunal sont cependant compliquées. Vous pourriez avoir besoin de beaucoup de temps pour les compléter vous-même. Pour vous aider, vous pouvez utiliser l’un des deux guides suivants :

Pour plus d’info : « Seul devant la cour en matière familiale » (Fondation du Barreau du Québec).

Êtes-vous admissible à l’aide juridique?

L’aide juridique permet aux personnes avec de faibles revenus de se faire représenter par un avocat gratuitement ou à peu de frais. L’admissibilité à l’aide juridique varie selon plusieurs critères, notamment vos revenus annuels et l’argent que vous possédez.

Pour plus d’info : « Aide juridique : suis-je admissible? ».