Comme parent, tutrice ou tuteur, la tentation de laisser son enfant sans surveillance à la maison ou ailleurs peut exister. Contrairement aux croyances populaires, au Québec, il n’existe pas d’âge légal minimum pour laisser son enfant sans surveillance à la maison. Cependant, certaines recommandations peuvent vous aider à décider.
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En résumé :
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Négligence éducative
Au Québec, il n’existe aucune loi précise qui définit un âge minimal adéquat pour laisser son enfant sans surveillance. Les tribunaux évaluent davantage la question d’une possible négligence.
La négligence est le terme défini par la loi lorsque les parents, tutrices ou tuteurs ne répondent pas aux besoins fondamentaux de l’enfant sur le plan physique, médical ou éducatif.
Cela signifie que les adultes responsables de l’enfant doivent l’encadrer de manière adéquate. Par exemple, laisser des enfants à la maison pendant deux jours et plus en confiant la responsabilité principale à d’autres enfants plus âgés a déjà été considéré par le tribunal comme de la négligence éducative.
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Attention! Si votre enfant reste régulièrement sans supervision et qu’il existe des risques pour sa santé physique ou psychologique, sa sécurité ou son développement, la Direction de la protection de la Jeunesse (DPJ) pourrait intervenir. En cas d’accident grave, vous pouvez même faire l’objet de poursuites criminelles. |
Cas particuliers : jamais sans surveillance en voiture
Vous ne pouvez pas laisser un enfant de moins de 7 ans sans surveillance dans un véhicule routier, même pour une courte période. Cette règle permet d’assurer la sécurité des enfants ainsi qu’à prévenir des accidents.
Des amendes sont prévues par la loi en cas de non-respect de cette règle.
Quelques recommandations
Au Québec, comme il n’existe pas de cadre légal sur la question, votre décision dépendra des circonstances. Vous pouvez par exemple prendre en considération :
- son âge,
- son caractère,
- sa maturité,
- son degré d’autonomie.
L’environnement dans lequel vous souhaitez laisser votre enfant sans surveillance ainsi que la durée de votre absence doit aussi être considéré.
Le Conseil canadien de la sécurité recommande pour sa part des critères pour différents âges auxquels vous pourriez vous référer :
- À 10 ans : l’enfant responsable peut rester sans surveillance avant et après l’école ou un camp de jour. L’enfant doit par contre être capable d’avoir un contact facile avec une ou un adulte.
- À 12 ans : l’enfant peut la plupart du temps rester sans surveillance pour une durée plus longue comme une journée.
Dans tous les cas, vous pourriez aussi vous assurer que vos voisines ou voisins soient disponibles pour intervenir au besoin. Tout dépendra aussi de la capacité de votre enfant à réagir en cas d’urgence.
Une question de responsabilité parentale
Comme parent, tutrice ou tuteur, vous détenez l’autorité parentale jusqu’à la majorité de votre enfant. Légalement, les parents sont présumés responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux, sauf s’il existe une preuve attestant que leur devoir de surveillance et d’éducation a été respecté.
Si vous laissez votre enfant sans surveillance et qu’un dommage est causé à une autre personne, vous pourriez en être responsable.
Par exemple, si votre enfant provoque un dégât d’eau chez vos voisines ou voisins en laissant un robinet ouvert, vous pourriez être responsable de payer pour les réparations éventuelles.
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Bon à savoir! Vous préférez ne pas laisser votre enfant sans supervision chez vous, mais n’avez pas assez de jours de vacances ? L’option de prendre des journées de congé pour raisons familiales et personnelles pourrait être envisageable. |