Les avantages de faire un testament quand on réside dans une communauté

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Si vous êtes Autochtone et résidez dans une communauté («réserve»), faire un testament vous donne un plus grand contrôle sur les décisions prises après votre mort et simplifie la vie de vos proches. 

Attention! 

Les règles particulières dont il est question dans cet article s’appliquent au testament et à la succession d’un Autochtone qui:

  • est inscrit selon la Loi sur les Indiens;
  • réside dans une communauté autochtone («réserve»);
  • n’est pas Inuit, Naskapi, Cri ou Métis.

Les Autochtones qui vivent en dehors d’une communauté autochtone doivent se référer au Code civil du Québec plutôt qu’à la Loi sur les Indiens. Consultez nos articles généraux sur les successions et les testaments.

Personne n’est obligé de faire un testament. Mais il y a des conséquences si vous ne le faites pas. Si vous êtes Autochtone, que vous résidez dans une communauté et que vous mourez sans testament : 

  • Vos biens seront partagés entre les membres de votre famille selon les règles de la Loi sur les Indiens et non pas selon votre volonté.  
  • Services aux Autochtones Canada (SAC) nommera la personne qui va gérer vos affaires et distribuer vos biens après votre mort.  

Pour garder un plus grand contrôle, vous pouvez écrire un testament. Ainsi: 

  • Vous choisissez vous-même qui sera responsable de gérer votre succession (votre exécuteur testamentaire).  
  • Vous décidez à qui iront vos biens. 

Vous pouvez consulter un avocat ou un notaire pour préparer votre testament. Il est aussi possible de le rédiger vous-même: il suffit de suivre certaines règles pour qu’il soit valide.