Le contenu du testament: particularités autochtones

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L‘écriture du testament est une étape importante: le contenu doit bien décrire toutes vos volontés et être clair pour vos proches. De plus, si vous êtes Autochtone et résidez dans une communauté («réserve»), vous devez respecter certaines règles de la Loi sur les Indiens.  

Attention! 

Les règles particulières dont il est question dans cet article s’appliquent au testament et à la succession d’un Autochtone qui:

  • est inscrit selon la Loi sur les Indiens;
  • réside dans une communauté autochtone («réserve»);
  • n’est pas Inuit, Naskapi, Cri ou Métis.

Les Autochtones qui vivent en dehors d’une communauté autochtone doivent se référer au Code civil du Québec plutôt qu’à la Loi sur les Indiens. Consultez nos articles généraux sur les successions et les testaments.

Choisir vos héritiers 

Dans votre testament, vous choisissez vos héritiers et vous faites le partage de vos biens: à qui vous donnez votre voiture, votre argent, vos bijoux, vos meubles, etc.  

En général, vous pouvez donner vos biens à qui vous voulez. Mais si vous êtes Autochtone et que vous vivez dans une communauté, il peut y avoir des exceptions: 

  • Si vous avez un conjoint, il est possible que certaines choses lui reviennent automatiquement.  
  • Si vous avez une terre ou une maison sur la communauté, des règles particulières s’appliquent.  

Pour simplifier la vie de vos proches, faites une liste de tous vos biens et indiquez où ils se trouvent. 

Choisir qui s’occupera de vos enfants 

Vous pouvez désigner un tuteur pour vos enfants qui n’ont pas encore 18 ans. Cette personne s’occupera d’eux si l’autre parent décède en même temps que vous, ou avant vous. Choisir un tuteur vous assure que vos enfants grandiront auprès d’une personne en qui vous avez confiance. 

Choisir qui s’occupera de vos comptes et de votre succession   

Vous pouvez choisir qui mettra toutes vos affaires en ordre à votre décès: payer vos dettes (si vous en avez) avec l’argent de votre héritage, fermer vos comptes, aviser vos héritiers, etc. Cette personne est votre «exécuteur testamentaire».  

Pour faciliter son travail, vous pouvez: 

  • indiquer où se trouvent vos biens (voiture, bijoux, comptes bancaires, etc.); 
  • dresser une liste de vos dettes (si vous en avez);  
  • écrire les noms complets et les adresses des personnes à qui vous voulez donner vos biens.  

Choisir la cérémonie  

Dans votre testament, vous pouvez préciser la cérémonie que vous souhaitez au moment de votre mort. Vous pouvez aussi y indiquer votre préférence entre l’enterrement ou l’incinération.   

Vous pouvez également planifier vos funérailles auprès d’une entreprise de services funéraires.  

La plupart du temps, votre testament sera ouvert après vos funérailles. Il est donc préférable de parler à l’avance de toutes ces décisions à vos proches afin de les aider à préparer la cérémonie.