Hériter d'une terre ou d'une maison dans une communauté autochtone
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L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique.
Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un(e) avocat(e) ou un(e) notaire.
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