Des mécanismes permettent d’éviter un passage à la cour à un jeune de 12 à 17 ans qui commet une infraction criminelle (un « crime »). Il peut s’agir de mesures données au moment où il est interpellé par les policiers. On les appelle les mesures extrajudiciaires.
Mesures extrajudiciaires: le choix du policier
Un policier peut décider de donner une mesure extrajudiciaire à un adolescent qui a commis une infraction criminelle. Cela veut dire qu’il n’a pas à aller au tribunal.
Le policier a plusieurs choix, selon l’infraction que l’adolescent a commise. Il peut simplement lui donner un avertissement, s’il considère que c’est suffisant pour corriger le comportement et réparer les torts causés. Il peut aussi choisir de l’envoyer vers un organisme de justice alternative (un OJA), comme Équijustice. Enfin, il peut choisir de ne prendre aucune autre mesure, par exemple, si l’enquête policière a déjà pu servir de leçon.
Lorsqu’ils arrêtent un adolescent, les policiers doivent l’informer de ses droits :
- le droit de savoir pourquoi ils l’interceptent,
- le droit à un avocat,
- le droit au silence.
Ils doivent aussi contacter les parents de l’adolescent pour les prévenir de la situation.
Une décision qui laisse des traces
Même s’il décide de prendre aucune autre mesure, le policier doit inscrire l’événement dans une base de données (le Centre des renseignements policiers du Québec). L’information sur ce qui s’est passé lors l’intervention policière sera accessible aux policiers, partout au Québec, pendant deux ans.
Au cas où l’adolescent commettrait une autre infraction, un policier pourra donc savoir qu’il a déjà reçu une mesure extrajudiciaire.
Envoyer l’adolescent vers un organisme de justice alternative (OJA)
Si le policier oriente l’adolescent vers un OJA, un intervenant de sa région va le contacter assez rapidement (quelques semaines). Il lui proposera de participer à une activité conçue pour l’aider. Un OJA, c’est un organisme communautaire qui travaille, entre autres, avec des adolescents et des victimes.
Les intervenants de l’organisme accompagnent l’adolescent dans une séance de sensibilisation, et parfois une démarche de réparation. Cette séance dure environ 2 h ou 2 h 30. Les parents de l’adolescent seront aussi invités à l’accompagner.
À la fin de l’accompagnement, le processus sera terminé. L’adolescent n’aura pas à aller au tribunal.
Et si le policier ne donne pas de mesure extrajudiciaire?
Parfois, le policier considère qu’une mesure extrajudiciaire n’est pas appropriée. C’est possible, par exemple, si l’infraction est grave, ou si l’adolescent nie avoir commis l’infraction.
Dans ce cas, le dossier de l’adolescent va être envoyé à un procureur aux poursuites pénales et criminelles (PPCP). Le procureur aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) est l’avocat de l’État. C’est lui qui est responsable du cheminement des dossiers criminels devant le tribunal.