Vous pouvez demander une pension alimentaire pour vos enfants même si votre ex vit ailleurs au Canada ou à l’étranger. En fait, tant que l’un des parents habite au Québec, un tribunal québécois peut obliger une personne à verser une pension alimentaire pour les enfants. Comment le montant de la pension est-il déterminé? Quelles sont les règles existantes pour s’assurer qu’elle soit payée?
En résumé
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Lorsque vous divorcez ou que vous vous séparez, vous pouvez verser ou recevoir une pension alimentaire pour assurer les besoins de vos enfants en commun. C’est un montant d’argent payé par un des parents à l’autre parent qui permet de contribuer aux besoins de leurs enfants. Elle sert notamment à couvrir les dépenses de tous les jours : nourriture, logement, communication, vêtements, transport, activités parascolaires, etc.
Comment le montant de la pension est-il calculé?
Si votre ex habite à l’extérieur du Québec et que vous divorcez devant un tribunal québécois, la pension alimentaire sera calculée selon les règles fédérales.
Pour estimer ce montant, vous pouvez consulter les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants. Ces tables indiquent les montants de base selon la province ou le territoire où réside le parent qui paie la pension. Si ce parent habite à l’étranger, c’est le montant de base du Québec, province où vous habitez, qui est utilisé.
Lorsque les parents ne sont pas mariés ou se séparent sans divorcer, les tribunaux québécois peuvent aussi ordonner à un parent de payer une pension alimentaire. Dans ce cas, le montant est déterminé selon les règles québécoises. Si l’un des parents vit à l’étranger, son revenu est généralement converti en dollars canadiens pour calculer le montant de la pension alimentaire.
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Le saviez-vous? Vous pouvez utiliser l’outil de calcul de pension alimentaire pour enfants pour estimer le montant que vous pourriez recevoir selon votre situation. |
Si l’autre parent vit ailleurs au Canada ou aux États-Unis
Le programme de perception des pensions alimentaires de Revenu Québec gère le paiement de la pension alimentaire lorsque le parent qui paie la pension habite ailleurs au Canada. Ce programme s’applique aussi si l’autre parent habite dans l’un des États américains suivants : Californie, Maine, Massachusetts, New Hampshire, New Jersey, New York, Oregon, Pennsylvanie ou Vermont.
Dans la majorité des cas, lorsqu’un tribunal québécois ordonne à un parent de payer une pension alimentaire pour enfants, le dossier est automatiquement transmis à Revenu Québec.
Après avoir contacté les parents séparément pour confirmer des informations, Revenu Québec agit comme intermédiaire : vous n’avez pas à communiquer directement avec l’autre parent.
Revenu Québec perçoit les montants et vous les verse ensuite. Revenu Québec peut également prendre des mesures si l’autre parent ne paie pas la pension alimentaire pour enfants. Par exemple, déduire les montants à la source (sur le salaire), retenir les remboursements d’impôt, saisir des biens ou des comptes bancaires, suspendre un passeport canadien, etc.
Si l’autre parent vit en France
Le Québec a une entente avec la France pour faire respecter plus facilement les jugements qui impliquent leurs deux territoires. Selon cette entente, c’est le ministère de la Justice du Québec qui gère les paiements.
Si l’autre parent vit en France et ne respecte pas un jugement québécois qui l’oblige à payer une pension alimentaire pour enfants, vous pouvez en informer le ministère de la Justice du Québec. Le ministère transmettra alors le dossier au ministère de la Justice de la France, qui prendra des mesures pour retrouver le parent et l’amener à payer la pension alimentaire pour enfants.
Si vous partez vivre en France, vous pouvez informer le ministère de la Justice de la France en cas de non-paiement de la pension alimentaire. Celui-ci communiquera avec le ministère de la Justice du Québec, qui pourra intervenir auprès du parent resté au Québec.
Si l’autre parent vit ailleurs à l’étranger
Si le parent qui paie la pension alimentaire pour enfants vit ailleurs à l’étranger, les règles pour assurer le paiement varient selon l’endroit où votre ex habite.
Dans ce cas, consultez une avocate, un avocat, une ou un notaire pour bien comprendre vos droits et les recours possibles dans votre situation.
Lorsque vous ou l’autre parent êtes à l’étranger, Revenu Québec continue de gérer les paiements de la pension alimentaire pour enfants. L’autre parent envoie les paiements à Revenu Québec qui vous les transmettra, peu importe où vous habitez.
Avez-vous pensé à la médiation familiale?
La médiation familiale peut vous aider à résoudre les conflits liés à la pension alimentaire. C’est un processus volontaire et neutre qui vous aide à dialoguer avec votre ex.
Les services de médiation familiale au Québec sont accessibles à toutes les personnes qui résident dans la province. Cette approche vous permet de négocier directement avec une médiatrice ou un médiateur et de trouver des arrangements adaptés à votre situation.
En médiation familiale, une approche internationale pourrait aussi vous permettre de résoudre des conflits liés à l’éloignement géographique. Vous pourriez par exemple utiliser ce type de médiation pour préciser des règles sur la pension alimentaire, l’organisation des visites, la communication à distance avec les enfants ou encore la répartition des frais de voyage pour maintenir les liens familiaux malgré la distance.