Projet de grossesse pour autrui : à quels congés avez-vous droit?

Au Québec, vous pouvez faire appel à une mère porteuse ou personne porteuse pour concevoir un enfant. C’est l’une des voies qui peut être choisie pour fonder une famille, notamment par les couples de même sexe ou les couples ayant des enjeux de fertilité.

Lorsque vous participez à un projet de grossesse pour autrui, vous pourriez avoir droit à des congés. C’est le cas peu importe que vous soyez la personne qui donne naissance ou le futur parent. Toutefois, sachez que certaines conditions doivent être respectées pour avoir accès à ces congés.

Les conditions à respecter pour prendre congé

Pour avoir accès à des congés, l’enfant doit avoir été conçu dans le cadre d’un projet parental. Donc, le nom du ou des parents d’intention doit apparaître sur l’acte de naissance de l’enfant.

D’autres conditions doivent être respectées. Vous pouvez prendre congé si vous êtes:

• une personne salariée,
• une personne employée de la construction,
• une ou un cadre supérieur.

Le congé pour les mères porteuses ou personnes porteuses

Si c’est vous qui donnez naissance à l’enfant, vous pouvez prendre un congé de maximum 18 semaines. Ce congé peut débuter avant ou après votre accouchement. Il doit toutefois débuter au plus tôt la 16e semaine avant la date prévue de votre accouchement et se terminer au plus tard la 20e semaine après votre accouchement.

Votre congé se prend normalement de manière continue. Bien sûr, vous n’avez pas l’obligation d’utiliser les 18 semaines prévues.

Aviser votre employeur

Pour prendre votre congé, vous devez aviser votre employeur par écrit, au moins trois semaines avant votre départ du travail. Le délai peut être plus court si votre médecin juge que vous devez arrêter le travail plus tôt que prévu. Dans votre avis, vous devez inclure :

• la date du début de votre congé,
• la date prévue de votre retour au travail,
• le certificat médical ou un rapport de sage-femme attestant votre grossesse,
• la date prévue de votre accouchement.

Vous décidez de revenir plus tôt de votre congé? C’est possible, mais vous devez envoyer un autre avis à votre employeur trois semaines avant votre retour.

Le congé pour les futurs parents

Si vous êtes le ou les futurs parents, vous pouvez prendre un congé à l’occasion de la naissance d’une durée maximale de cinq semaines. Ce congé peut débuter à partir de la semaine où l’enfant vous est confié. Si la naissance de l’enfant a lieu à l’extérieur du Québec, votre congé peut commencer la semaine lors de laquelle vous quittez le Québec pour aller chercher l’enfant. Votre congé doit se terminer au plus tard 78 semaines après la semaine où l’enfant vous est confié.

En plus de votre premier congé de 5 semaines, vous pouvez prendre un congé parental d’une durée maximale de 65 semaines. Ce congé parental peut débuter à partir de la semaine où l’enfant vous est confié ou de la semaine lors de laquelle vous quittez le Québec pour aller chercher l’enfant. Il doit se terminer au plus tard 85 semaines après la semaine où l’enfant vous est confié. Si vous êtes deux parents, vous pouvez prendre vos congés simultanément ou non.

Vos congés se prennent en principe de manière continue. Bien sûr, vous n’avez pas l’obligation d’utiliser l’ensemble des semaines prévues.

Aviser votre employeur

Vous devez aviser votre employeur par écrit, au moins trois semaines avant votre départ du travail. Le délai peut être plus court si c’est pour des raisons médicales, par exemple si l’enfant naît plus tôt que prévu. Dans votre avis, vous devez inclure :

• la date du début de votre congé,
• la date prévue de votre retour au travail.

Dans tous les cas, si vous décidez de retourner au travail avant la date prévue dans votre avis, vous devez envoyer un autre avis à votre employeur trois semaines avant votre retour.

Recevoir une prestation financière durant votre congé

Que vous soyez la personne qui donne naissance ou le futur parent, vous pourriez recevoir une prestation financière durant votre congé. Votre employeur n’est pas obligé de vous payer votre salaire pendant votre congé. Les congés parentaux et les autres congés découlant de la naissance d’un enfant sont tous des congés sans salaire, aussi appelés « sans solde ». Cependant, vous pouvez avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour une partie de votre congé.

Chaque personne impliquée dans le projet parental doit faire sa propre demande de prestations. Pour faire une demande, vous pouvez communiquer avec le Centre de service à la clientèle du RQAP ou faire une demande de prestations par Internet.

Conditions d’admissibilité aux prestations parentales

Pour être admissible à recevoir des prestations pendant votre congé, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous résidez au Québec.
• Votre salaire ou le temps que vous consacrez à votre entreprise diminue d’au moins 40 % à l’occasion de la naissance de votre enfant.
• Vous cotisez au RQAP et avez eu au moins 2 000 $ de revenu depuis un an.

D’autres conditions peuvent s’ajouter selon votre situation. Pour en savoir plus, consultez le site du RQAP.

Durée et montant des prestations

Deux régimes de prestations existent : le régime de base et le régime particulier. C’est à vous de choisir lequel vous convient le mieux. Le régime de base permet une durée de congé plus longue avec des prestations moins élevées. Le régime particulier donne des montants de prestations plus élevés mais une durée de congé moins longue.

Un tableau qui indique la durée et le montant des prestations selon le type de régime est disponible le site du RQAP.

Choix du régime

Si vous êtes deux futurs parents, vous devez choisir le même type de régime. Une fois que vous avez choisi un type de régime, vous ne pouvez pas changer d’idée.

De plus, si vous prenez un congé parental après un congé à l’occasion de la naissance, votre congé parental doit être couvert par le même régime que votre congé à l’occasion de la naissance.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du RQAP.